Ville de Saint-Raymond

Aide aux entreprises et OBNL – COVID-19: la Corporation de développement de Saint-Raymond est là pour vous!

04/07/20

Aide aux entreprises et OBNL – COVID-19

La Corporation de développement de Saint-Raymond (CDSR) est là pour vous!

Résumé des principales mesures qui sont destinées aux entreprises et OBNL en vigueur au 3 avril 2020 :

GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

Subvention salariale d’urgence du Canada

Dans le but d’éviter des mises à pied et à encourager les entreprises de toutes tailles à réembaucher leurs employés, celles-ci seront admissibles à une subvention pouvant atteindre 75 % de la première tranche de 58 700 $ de salaire versé à leurs employés, soit 847 $ par semaine, par employé. Cette subvention sera rétroactive au 15 mars 2020. Afin de bénéficier de la subvention, les employeurs devront démontrer que leurs revenus ont diminué de 30 % en comparaison des revenus gagnés pour la même période en 2019.

Compte d’urgence pour les petites entreprises

  • Programme mis en œuvre directement par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada (EDC).
  • Prêt de 40 000 $, garanti par le gouvernement, sans intérêt pour la première année;
  • Un montant de 10 000 $ pourra être non remboursable, sujet à certaines conditions;
  • Tous les détails sur les modalités et conditions d’admissibilité sont à venir.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) (partenariat avec la BDC et EDC)

Un programme de crédit aux entreprises a été mis sur pied (PCE) afin de verser plus de 10 milliards de dollars en soutien supplémentaire, principalement destiné aux petites et moyennes entreprises, par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et d’Exportation et développement Canada (EDC).

Aussi, par l’entremise d’Exportation et développement Canada (EDC), un nouveau programme de garantie de prêt pour les PME sera mis en place. EDC garantira des nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Agences de développement régional (ADR) : assistance aux exploitants, aux petites entreprises ou aux organisations du secteur touristique

*ADR au Québec : Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous exploitez une entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise ou une organisation qui a reçu un financement d’une ADR et si la COVID-19 a un effet sur vos opérations :

  • Toutes les agences de développement régional mettront en vigueur dès le 1er avril 2020 un moratoire de trois (3) mois sur tout paiement à verser au gouvernement.
  • Vous pourriez de plus être admissible à un financement additionnel et à un assouplissement de vos arrangements.

Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, les ADR peuvent vous offrir :

  • Un accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.

Agence de Revenu du Canada : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises

L’Agence de Revenu du Canada (ARC) permet à toutes les entreprises de reporter au 1er septembre 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu. Cet allègement s’applique au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels.

Paiement des TPS/TVH et droits de douane

Les versements de la TPS/TVH sont reportés au 30 juin 2020. Cette prolongation s’applique également aux droits de douane.

 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises

Grâce au Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), les entreprises admissibles, incluant les coopératives, les OBNL et les entreprises d’économie sociale qui réalisent des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services) ou d’une impossibilité ou d’une réduction importante de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles à ce programme. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt.

Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Pour notre région, ce programme est administré par la MRC de Portneuf et son Service du développement économique. Pour de plus amples informations :  https://portneuf.ca

Fonds local d’investissement de la MRC de Portneuf : mesures d’assouplissement relatives aux prêts et garanties de prêt  

Un moratoire de six mois a été instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise du fonds local d’investissement (FLI) administré par la MRC de Portneuf. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

Revenu Québec : mesures d’assouplissement pour les déclarations de revenus des entreprises

Le gouvernement du Québec reporte le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d’aujourd’hui au 1er septembre 2020. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises pourront bénéficier d’un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

Paiement de la TVQ

Le gouvernement du Québec permettra aux entreprises de reporter, jusqu’au 30 juin, leur déclaration et leurs versements à l’égard des remises prévues de TVQ du 31 mars, du 30 avril et du 31 mai, et ce, sans intérêts ni pénalités.

Mesures d’assouplissement pour les entreprises touristiques: Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT)

Les entreprises qui ont reçu une confirmation d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux stratégies de développement touristique bénéficieront d’un report de la date de début ou de fin des travaux.

Le Ministère permettra aussi des reports d’échéance aux entreprises dont le montage financier des projets doit être mené à terme à l’intérieur d’un délai prescrit. Les entreprises qui souhaitent se prévaloir de cette mesure d’assouplissement doivent transmettre un courriel au conseiller en développement touristique de leur région.

 

Nous sommes là pour vous informer, vous diriger vers les bonnes organisations et personnes-ressources, et à vous accompagner au besoin afin que vous puissiez bénéficier des mesures mises de l’avant par les différents paliers de gouvernement en lien avec cette pause temporaire.

Pour nous joindre :

Richard St-Pierre, commissaire industriel

418-808-8081

richard.stpierre@villesaintraymond.com

 

Marie-Christine Morasse, directrice commerciale et touristique                                   

marie-christine.morasse@villesaintraymond.com

                                                                               

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