Ville de Saint-Raymond

Neige et glace sur les toitures: quelques rappels

02/28/19

En prévision de la fonte des neiges qui débutera d’ici quelques semaines, le Services d’urbanisme tient à vous rappeler l’importance de déneiger et déglacer la toiture de vos bâtiments afin d’éviter des accidents ou dommages causés par la chute de neige ou de glace et éviter que votre responsabilité ne soit engagée. La mise en place d’une affiche peut informer d’un danger potentiel, mais ceci ne vous libère pas de votre responsabilité civile.

Par mesure de prévention et pour assurer la sécurité du public, la Régie du bâtiment du Québec recommande aux propriétaires de :

  • vérifier la neige accumulée sur leur propriété pour éviter les risques d’effondrement;
  • porter une attention spéciale aux charges de neige sur les toitures voûtées ou arrondies, surtout si ces charges ne sont pas réparties uniformément;
  • prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes qui circulent près du bâtiment;
  • confier le déneigement à des entreprises qui ont une expertise et un équipement approprié.

Neige dans la rue:

Par ailleurs, la neige provenant du déneigement de vos bâtiments et de votre entrée ne peut être laissée sur les emplacements publics. Dans le cas où un entrepreneur est mandaté pour le déneigement, le propriétaire a le devoir de s’assurer que la neige ne soit pas déposée dans la rue, sur les trottoirs ou sur tout autre terrain public. Selon l’article 7.8.3 du Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2016, il constitue une nuisance :

« Le fait de pousser, de faire pousser, de jeter, de faire jeter, de déposer, de faire déposer, de souffler, de faire souffler, d’amonceler ou de faire amonceler de la neige ou de la glace, dans les rues, allées, places publiques et trottoirs sauf pour la Ville, ses employés et ses entrepreneurs. »

 

 

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