Ville de Saint-Raymond

Avis publics

Avis publics

La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2019

Avis public 22-01-2019
-Avis d’entrée en vigueur – Règlements 658-18, 662-18 et 667-19
-Demande de participation à un référendum – Règlement 664-18
-Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement 666-19
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 669-19
-Avis public – demandes de dérogation mineure
Avis public 19-02-2019
-Rôles de perception
-Entrée en vigueur – Règlements 659-18 et 663-18
-Entrée en vigueur – Règlements 665-19 et 666-19
-Demandes de dérogation mineure
Avis public 19-03-2019
-Avis d’entrée en vigueur – Règlements 670-19, 671-19, 672-19 et RMU-2016 E
-Avis d’entrée en vigueur – Règlements 664-18 et 669-19
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 673-19
-Demandes de dérogation mineure
Avis public 26-03-2019
-Demande de dérogation mineure
Avis publics 16-04-2019
-Appel d’offres public – Fourniture d’enrobé bitumineux
-Appel d’offres public – Fourniture de gravier MG-20 et MG-112
-Avis d’entrée en vigueur – Règlement 674-19
-Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2018
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 676-19
Avis public 25-04-2019
-Demandes de dérogation mineure
Avis publics 01-05-2019
-Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2018 : modification de la date du dépôt
-Vente par soumission publique : la Ville met en vente par soumission publique le véhicule utilitaire 4×4 du Service des incendies, de marque Jeep Liberty 2008 (258 000 km)
Avis public 07-05-2019
-Déneigement des rues lot #3 – secteurs nord et sud
Avis publics 15-05-2019
-Entrée en vigueur – Règlement 679-19
-Assemblée publique de consultation – Règlement 681-19
-Demande de participation à un référendum – Règlement 676-19
Avis public 23-05-2019
-Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public 24-05-2019
-Demandes de dérogation mineure
Avis public 04-06-2019
-Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
Avis public 12-06-2019
-Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs suivants : Rue de l’Aqueduc, Bourgeois, Bureau et entre le 849 et le 895, rang Notre-Dame
-Demande de participation à un référendum – Règlement 681-19
Avis public 18-06-2019
-Appel d’offres public – achat d’un groupe électrogène 100 KW
Avis public 18-06-2019 (2)
-Entrée en vigueur du Règlement uniformisé numéro RMU-2019 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Avis public 16-07-2019
-Assemblée publique de consultation – Règlement 682-19
Avis public 23-07-2019
-Chargement et transport de la neige secteur centre-ville
Avis public 24-07-2019
-Demandes de dérogation mineure
-Offre d’emploi – Corporation de développement de Saint-Raymond
Avis public 30-07-2019
-Entrée en vigueur – Règlement 680-19
Avis publics 13-08-2019
-Avis d’entrée en vigueur règlement 681-19
-Demande de participation à un référendum règlement 682-19
-Règlement 684-19 : visant la citation du pont Tessier comme bien patrimonial
-Avis d’assemblée publique de consultation règlement 685-19
Avis publics 10-09-2019
-Appel d’offres public – déneigement des stationnements municipaux
-Appel d’offres public – acquisition d’un vacuum sur remorque
Avis public 10-09-2019
Avis d’entrée en vigueur – Règlement 683-19 (Règlement modifiant le Règlement 667-19 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2019
Avis public 24-09-2019
-Avis d’entrée en vigueur – Règlement 675-19
-Troisième exercice financier du rôle d’évaluation foncière (2018-2019-2020)
Avis public 25-09-2019
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 682-19 (Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter un usage institutionnel à la zone CV-6 (SOS Accueil)
Avis public 01-10-2019
-Aliénation de biens
Avis public 15-10-2019
-Avis d’entrée en vigueur – Règlement 684-19
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 685-19
-1er projet de Règlement 685-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15
Avis public 25-10-2019
-Demandes de dérogation mineure
Avis public 07-11-2019
-Demandes de dérogation mineure
Avis public 13-11-2019
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 688-19
-Règlement 688-19 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions
-Avis d’entrée en vigueur – Règlements 686-19 et RMU-2019 A
-Demande de participation à un référendum – Règlement 685-19

Avis public 21-11-2019
-Vente par soumission publique
Avis public 26-11-2019
Appel d’offres public – Tonte de pelouse des terrains et des parcs de la ville et des terrains sportifs
Avis public 26-11-2019
-Adoption du budget 2020 et du Programme triennal d’immobilisation 2020-2021-2022
Avis public 28-11-2019
-Demande de dérogation mineure

 

 

 

 

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