Ville de Saint-Raymond

Avis publics

Avis publics

La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2020

Avis public 21-01-2020
-Aux propriétaires riverains du lac Cantin: Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur – Règlement 695-20
Avis public 21-01-2020 (2)
-Demande de participation à un référendum – Règlement 692-19
-Avis d’entrée en vigueur – Règlement 693-20
-Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement 694-20
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 697-20
-Premier projet de règlement 697-20 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur du Garage du coin)
Avis public 04-02-2020
-Règlement 685-19 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer les zones d’extraction EX-10 et récréative REC-20 et de modifier les normes de camping dans les zones forestières fauniques
Avis publics 18-02-2020
-Avis concernant les rôles de perception et de l’envoi des comptes de taxes
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 694-20 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 695-20 Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de réhabilitation du lac Cantin
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 698-20 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020
-Demande de participation à un référendum Règlement 697-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur Garage du coin)
-Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 690-19 Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15, le Règlement de zonage 583-15 ainsi que le Règlement de lotissement 584-15 afin d’assurer la concordance avec le Règlement 390 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Avis public 20-02-2020
-Demande de dérogation mineure
Avis public 25-02-2020
-Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2
-Règlement 701-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone C-13 dans le secteur du BMR
Avis public 03-03-2020 (2)
-Appel d’offres publics : Pompage, déshydratation, transport et disposition des boues des étangs nos 1 et 3 de la station d’épuration des eaux de Saint-Raymond
Avis public 10-03-2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 688-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 aux fins de modifier certaines dispositions
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 691-19 Règlement modifiant le Règlement 582-15 Plan d’urbanisme relativement à la carte des grandes affectations du territoire
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 692-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 afin de modifier l’article concernant l’isolement visuel de l’entreposage extérieur
-Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
-Projet de règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 696-20 Règlement établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement et remplaçant le Règlement 579-15
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 699-20 Règlement modifiant le Règlement 693-20 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 A Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les animaux
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 B Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les nuisances, paix et bon ordre
-Demande de participation à un référendum du Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2
Avis public 31-03-2020
-Appel d’offres public pour la fourniture d’enrobé bitumineux
-Appel d’offres public pour la fourniture de gravier MG-20 et MG-112

 

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