Ville de Saint-Raymond

Avis publics

Avis publics

La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2020

Avis public 21-01-2020
-Aux propriétaires riverains du lac Cantin: Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur – Règlement 695-20
Avis public 21-01-2020 (2)
-Demande de participation à un référendum – Règlement 692-19
-Avis d’entrée en vigueur – Règlement 693-20
-Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement 694-20
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 697-20
-Premier projet de règlement 697-20 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur du Garage du coin)

 

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