Ville de Saint-Raymond

Élections municipales

En prévision de l’élection municipale du 5 novembre 2017, le site web sera mis à jour progressivement au cours de l’année à venir.

Le site renferme l’information nécessaire pour l’inscription des électeurs non domiciliés ainsi que les informations et les formulaires qui permettent aux personnes intéressées de poser leur candidature.

Les prochains ajouts qui traiteront du processus électoral (liste électorale, électeurs domiciliés, révision, votation) devraient être mis en ligne vers la mi-août 2017.

Nous vous remercions de vous joindre à nous pour faire de cette élection un grand succès.

Navigation rapide des sections

PERSONNEL ÉLECTORAL RECHERCHÉ

La présidente d’élection est présentement à la recherche de personnes désireuses de contribuer à la bonne marche du scrutin du 5 novembre prochain.

Des postes de scrutateur et de secrétaire au bureau de vote sont disponibles.

Si vous êtes intéressés à faire partie d’une équipe dynamique, contactez Mmes Chantal Plamondon ou Lucie Martel au numéro de téléphone 418 337-2202, poste 113 ou par courriel à l’adresse lucie.martel@villesaintraymond.com.

Ci-dessous, trouvez toutes les informations relatives aux élections 2017

En développement

BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION

La présidente d’élection doit mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l’exercice démocratique auquel tous les électeurs de la ville de Saint-Raymond sont conviés.

Le bureau principal de la présidente se situe à l’hôtel de ville de Saint-Raymond

Composition du Bureau de la présidente d’élection

Le Bureau de la présidente d’élection se compose d’une présidente, d’une secrétaire d’élection, d’un trésorier d’élection et du personnel administratif nécessaire à la préparation de l’élection.

La présidente d’élection

Conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, c’est la greffière de la Ville de Saint-Raymond agit à titre de présidente d’élection pour le scrutin du 5 novembre 2017.

Les principales fonctions de la présidente d’élection sont:

  • préparer l’élection;
  • nommer et former le personnel électoral;
  • informer les électeurs des principales étapes du processus électoral;
  • recevoir les déclarations de candidature;
  • dresser la liste électorale municipale;
  • établir des commissions de révision de la liste électorale;
  • organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation, le vote par correspondance, le vote itinérant et le vote qui a lieu le jour du scrutin;
  • superviser le dépouillement du vote;
  • proclamer les candidats élus;
  • superviser le déroulement de l’élection.

Le trésorier d’élection

Le trésorier d’élection doit collaborer avec le Directeur général des élections du Québec l’application de la partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités qui traite du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants ainsi que du contrôle des dépenses électorales.

Le trésorier d’élection doit notamment :

  • vérifier les dépenses électorales des partis politiques et des candidats indépendants autorisés;
  • effectuer, en conformité avec la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le remboursement des dépenses électorales aux partis et aux candidats qui y ont droit;
  • afficher et tenir à jour la liste des agents officiels des partis et des candidats indépendants autorisés.

Dates importantes

  • Vendredi 22 septembre 2017 – Début de la période électorale
  • Dimanche 29 octobre 2017, de midi à 20 h – Vote par anticipation
  • Dimanche 5 novembre 2017, de 10 h à 20 h – Jour du scrutin

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les élections, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection au 418 337-2202, poste 110.


ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

Veuillez prendre note que cette section s’adresse uniquement aux propriétaires et aux copropriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise non domiciliés sur le territoire de la ville de Saint-Raymond. Les renseignements pour les électeurs domiciliés dans la ville de Saint-Raymond seront disponibles vers la mi-août 2017.

Le Directeur général des élections du Québec a la responsabilité de dresser la liste électorale permanente en constituant un fichier des électeurs.

La présidente d’élection de la Ville de Saint-Raymond ajoute sur cette liste, suite à une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste municipale soit à titre de propriétaire ou de copropriétaire d’un immeuble, soit à titre d’occupant ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Demande d’inscription sur la liste électorale

Vous devez retourner le formulaire dûment complété au Bureau de la présidente d’élection, avant le 1er octobre 2017, à l’adresse suivante : Bureau de la présidente d’élection, 375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Si la demande est transmise après le 1er octobre 2017, mais avant le 23 octobre 2017, elle sera considérée comme une demande de modification effectuée dans le cadre de la révision de la liste électorale.

Si vous avez déjà fait une demande d’inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n’avez pas besoin de refaire une demande.

Le Bureau de la présidente d’élection établit une seule commission de révision. Les membres accueillent les électeurs qui désirent s’inscrire, modifier des renseignements ou radier le nom d’une personne de la liste électorale. Cette étape constitue l’ultime moyen d’effectuer des changements sur la liste électorale.

Une fois le processus de révision terminé, la liste électorale municipale entre en vigueur. Une personne ne peut être inscrite qu’une fois sur cette liste.

La liste électorale est confidentielle. Seuls les membres du personnel électoral et les candidats dont la candidature a été acceptée par la présidente d’élection y ont accès.

Vote par correspondance

La Ville de Saint-Raymond a adopté par résolution l’instauration du vote par correspondance sur son territoire.

Seuls les électeurs non domiciliés peuvent exercer leur droit de vote par correspondance.

Le 10e jour avant le jour du scrutin, les bulletins seront expédiés par courrier à l’adresse indiquée et devront être retournés au plus tard le 2e jour à 16 h 30.

Si vous avez déjà fait une demande de vote par correspondance dans le passé, vous n’avez pas besoin de refaire une demande.

Si vous souhaitez faire une demande pour voter par correspondance, veuillez retourner le formulaire dûment complété au Bureau de la présidente d’élection.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection au 418 337-2202, poste 110.


CANDIDATS

Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l’ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.

Comment se porter candidat

Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil d’une municipalité.

Période pour déposer sa candidature

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés, au Bureau de la présidente d’élection, débute le 44e jour et se termine à 16 h 30 le 30e  jour précédant celui qui a été fixé pour le scrutin. Cependant, il est préférable de vérifier les jours et les heures d’ouverture du Bureau de votre présidente d’élection.

Pour poser votre candidature vous devez :

  • résider sur le territoire de la ville de Saint-Raymond depuis au moins douze mois au 1er septembre 2017;
  • être une personne majeure;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être en curatelle;
  • ne pas avoir été déclaré coupable de manœuvres électorales frauduleuses;
  • être domicilié à Saint-Raymond et, depuis le 1er mars, dans la province de Québec; ou être depuis le 1er septembre 2016 le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville de Saint-Raymond.

 

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les élections, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection au 418 337-2202, poste 110.

Financement électoral

Autorisation des partis et candidats indépendants

Tout parti politique ou candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts, dans le cadre d’une élection municipale, doit être titulaire d’une autorisation. Pour un parti politique cette autorisation est émise par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et pour un candidat indépendant, ce pouvoir a été délégué à la présidente d’élection de la Ville de Saint-Raymond.

Financement politique

Calcul du remboursement des dépenses électorales

Le trésorier de la Ville remboursera, à même le fonds général de la Ville, un montant égal à 70 % des dépenses électorales conformes et inscrites au rapport des dépenses électorales pour tout candidat qui aura été élu ou qui aura obtenu au moins 15 % des votes donnés lors de l’élection au poste concerné.

Dans le cas d’un candidat indépendant autorisé, le remboursement ne pourra excéder le total des dettes et de la contribution personnelle du candidat.

Loi modifiée et formation obligatoire

Veuillez noter qu’il y a plusieurs changements à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), par le projet de loi numéro 83, qui a été sanctionné le 10 juin 2016. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter le site web du Directeur général des élections du Québec. Un dépliant explicatif et toutes les directives sont à votre disposition.

De plus, des formations sont obligatoires pour les agents et représentants officiels. Il est de votre responsabilité de suivre ces formations dans les délais prescrits. Ces formations sont disponibles en ligne. Pour y accéder, chaque personne devant suivre cette formation doit fournir une adresse courriel lors de sa nomination.

Il est important de respecter la loi, car de nombreuses sanctions pénales sont prévues à la LERM, notamment la perte du droit de vote, de poser sa candidature ou d’exercer la fonction de représentant officiel.


Renseignements supplémentaires

Pour toute demande d’information supplémentaire sur le financement électoral :

Monsieur Nicolas Pépin

Trésorier de la Ville et trésorier d’élection Téléphone : 418 337-2202, poste 120 Courriel : nicolas.pepin@villesaintraymond.com

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ)

Direction du financement des partis politiques Téléphone : 418 644‑3570 Courriel : financement-municipal@dgeq.qc.ca

Déclaration de candidature

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins :

  • 10 électeurs pour le poste de maire;
  • 10 électeurs pour le poste de conseiller.

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

Chaque électeur qui appuie une déclaration doit indiquer son adresse telle qu’elle doit être inscrite sur la liste électorale. Pour les personnes de sexe féminin, le nom doit être celui à la naissance.

Candidat indépendant

Si vous désirez vous présenter au poste de maire ou à un poste de conseiller à titre de candidat indépendant, vous devez vous adresser au Bureau de la présidente d’élection. Celle-ci vous renseignera sur les documents à remplir pour préparer une déclaration de candidature.

Formulaire à compléter :

Regroupement permis

Dans le cas des municipalités assujetties au financement des partis politiques (municipalités de 5 000 habitants ou plus), les candidats peuvent être regroupés en partis autorisés.

 

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les élections, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection au 418 337-2202, poste 110.


RÉSULTATS

Les résultats seront disponibles sur cette page.

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