Ville de Saint-Raymond

Taxation et paiement des taxes

Nouveauté: adhérez aux paiements préautorisés (PPA)

Il s’agit d’un moyen simple et efficace de respecter les échéances et d’éviter les frais de retard. Lorsque vous adhérez au plan de paiements préautorisés, chaque versement est prélevé directement dans votre compte bancaire. La ville effectuera les trois prélèvements annuels correspondant aux montants inscrits sur votre compte de taxes aux dates d’échéances indiquées.

Si vous demeurez propriétaire et que vos coordonnées bancaires ne changent pas, aucun renouvellement n’est requis. Vous devez cependant informer la Ville de tout changement, y compris la vente de votre propriété.

Procédure

Pour adhérer aux paiements préautorisés :

  • téléchargez le formulaire de demande d’adhésion ou récupérez-le à la réception de l’hôtel de ville
  • complétez les champs requis, incluant le matricule de votre propriété
  • faites parvenir le formulaire ainsi qu’un spécimen de chèque par courriel à taxation@villesaintraymond.com, ou par la poste à l’adresse suivante :

Ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph
Saint-Raymond (Québec)
G3L 1A1

Le formulaire doit être retourné 10 jours ouvrables avant la date d’échéance de chacun des versements afin d’en assurer le traitement.

Veuillez compléter un formulaire par propriété.

 Comment annuler l’adhésion?

Complétez et faites parvenir le formulaire d’annulation ou récupérez-le à la réception de l’hôtel de ville.

Envoi du compte de taxes municipales

Échéances

Les taxes sont payables en 3 versements. Pour 2017, les dates sont:

  • 20 mars
  • 19 juin
  • 18 septembre

Le compte de taxe est envoyé annuellement à la mi-février.

Modalités de paiement

  • Paiements préautorisés
  • À la Ville (par chèque, argent comptant ou carte de débit)
  • Caisse Desjardins, au comptoir
  • Accès D
  • Telnat
  • Banque direct RBC
  • Services en ligne BMO
  • Scotia direct
  • Banque Laurentienne
  • Services électroniques CIBC

Nouveaux propriétaires

Le droit de mutation immobilière (taxe de Bienvenue) oblige, à titre de nouveau résident, à payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière.

Voici les taux d’imposition des droits de mutation en vigueur :

0,5 % de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ ;
1,0 % entre 50 000 $ et 250 000 $ ;
1,5 % de la base supérieure à 250 000 $

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