Ville de Saint-Raymond

Mariage civil

Service de célébration de mariage civil ou d’union civile

M. Bernard Ayotte est un conseiller agissant à titre de célébrant compétent des mariages ou des unions civiles dans la ville de Saint‐Raymond. Les personnes désignées peuvent célébrer des mariages ou des unions civiles sur tout le territoire de la municipalité.

Toute personne résidant ou non sur le territoire peut demander la célébration d’un mariage ou d’une union civile sur le territoire de Saint‐Raymond. La Ville de Saint‐Raymond a désigné un endroit officiel, la maison de la Justice, pour des fins de célébration de mariage ou d’union civils. Cependant, toute personne peut demander que la cérémonie ait lieu à l’endroit de son choix sur le territoire de Saint‐Raymond. À titre d’exemple, la cérémonie peut avoir lieu dans les endroits suivants : chalet, maison privée, salle communautaire, chambre d’hôpital, endroit de villégiature, salle de réception, hôtel, colonie de vacances, bureau du maire, mont Laura, sous un chapiteau ou à tout autre endroit propice à un cérémonial protocolaire.

Avant de procéder à une célébration, plusieurs conditions légales s’imposent comme l’acquittement des frais de procédure, dont les montants sont déterminés par le ministère de la Justice. La Ville de Saint-Raymond peut communiquer sur demande tout renseignement pertinent sous le couvert de la confidentialité. Le maire, responsable de ce service, a désigné Mme Lucie Martel pour en assurer la coordination.

Nous vous recommandons donc de réserver dans les plus brefs délais à l’Hôtel de ville au 418 337‐2202, poste 113.

Depuis la sanction du projet de loi 84, le 8 juin 2002, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, les maires, les membres des conseils municipaux ou d’arrondissements et les fonctionnaires municipaux qui le souhaitent peuvent être désignés célébrants compétents pour procéder à des mariages ou à des unions civiles. Comme l’avait demandé l’Union des municipalités du Québec lors de la consultation sur le projet de loi 84, cette nouvelle compétence est donc exercée sur une base volontaire puisque seuls les élus et les fonctionnaires municipaux qui en font la demande au ministère de la Justice sont désignés «célébrants compétents».
Liens utiles : Directeur de l’était civil, le mariage et l’union civile

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