Ville de Saint-Raymond

Règlements municipaux

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds
Ce règlement concerne la circulation des camions et des véhicules-outils.

Règlement prevention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies

Règlement-611-16_Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

 

Règlements d’urbanisme

Règlement de zonage 583-15

Cartes zones inondables

Feuillets des USAGES

Feuillets des NORMES

Règlement de lotissement 584-15

Règlement de construction 585-15

Règlement administratif 586-15

Plan d’urbanisme 582-15

Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville
Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles

_____________________________

RMU-2016
Règlement uniformisé relatif (Relatif à la sécurité et à la qualité de vie)
Règlements complémentaires au RMU:
RC-2016 A
RC-2016 B

Règlement 55-97 Centres d’amusement
Ce règlement prohibe les centres d’amusements.

Règlement 350-06 Colportage
Ce règlement interdit le colportage pour la vente et le remplissage d’extincteurs

Règlement 542-14 Code d’éthique et de déontologie
Le conseil municipal a adopté son code d’éthique et de déontologie.

Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine
Résumé du Règlement 499-12
Ce règlement porte sur la renaturalisation de la bande riveraine du lac Sept-Îles.

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2017
Règlement 612-17 tarification 2017
Annexe A – Direction générale et Service de la trésorerie
Annexe B – Service du greffe et de la cour municipale
Annexe C – Service d’urbanisme
Annexe D – Service des travaux publics
Annexe E – Service des loisirs
Annexe E-1 – Politique d’accès aux locaux et aux terrains sportifs
Annexe F – Service des incendies
Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités.

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2017
Imposition 2017 Taxes et annexes

Abonnez-vous à notre infolettre


Copyright 2013 Ville de Saint-Raymond. Tous droits réservés

Webtelecom