Greffe et cour municipale

Greffe

Le greffier agit principalement comme secrétaire du conseil municipal. Il est au centre de ces activités puisqu’il prépare l’ordre du jour des séances, rédige les procès‑verbaux, prépare et diffuse les règlements et les résolutions, publie les avis exigés par les lois municipales et assure le suivi des dossiers dont les lois et le conseil lui attribuent la responsabilité notamment le dossier des assurances de la Ville de Saint-Raymond.

Le greffier est le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) au sein de l’administration municipale raymondoise. C’est donc lui qui reçoit toutes les demandes d’accès à l’information.

Il s’occupe également de la préparation des documents d’appels d’offres en collaboration avec les directeurs des autres services, procède à l’ouverture des soumissions et rédige les procès-verbaux à cet effet.

Le greffier agit aussi à titre de président d’élection lors d’une élection municipale ou d’un référendum et s’occupe de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés.

Coordonnées
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202 poste 7
Télécopieur : 418 337-2203

Personnel du Service du greffe

Chantal Plamondon, greffière (photo)

Lucie Martel, agente de bureau

Cour municipale

La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge intérimaire de la cour municipale est l’honorable Pierre Bordeleau. Il entend les causes en matières pénale et civile.

Compétences

En matière civile : pour le recouvrement d’une somme d’argent due à une des municipalités participantes. On parle notamment de taxes municipales, licences, permis et de divers services rendus.
En matière pénale : pour les infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux régissant les municipalités affiliées.

Municipalités desservies par la cour municipale

La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Portneuf et la totalité des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier en plus de la MRC en tant qu’entité municipale.

Municipalités participantes de la MRC de Portneuf :

Municipalités participantes de la MRC de La Jacques-Cartier :

Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond

Hôtel de ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202, poste 5
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202

Heures d’ouverture :

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Le vendredi de 8 h 30 à 13 h

Lieux des séances de la cour municipale de Saint-Raymond

Saint-Raymond :

Maison de la Justice
111, route des Pionniers, Saint-Raymond (Québec) G3L 2A8

Lac-Beauport :

Centre communautaire à Lac-Beauport
46, chemin du Village, Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2

Dates des prochaines audiences

Les dates d’audience sont déterminées par le juge et la greffière; ces dernières sont publiques et ouvertes à toute la population. Voici les dates des prochaines séances :

Horaire 2017

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

Mercredi 11 janvier 2017, à 19 h
Vendredi 3 février 2017, à 9 h
Mercredi 22 février 2017, à 19h
Mercredi 22 mars 2017, à 19 h
Vendredi 24 mars 2017, à 9 h
Mercredi 19 avril 2017, à 19 h
Vendredi 5 mai 2017, à 9 h
Mardi 16 mai 2017, à 19 h.
Mercredi 17 mai 2017, à 19 h
Mercredi 14 juin 2017, à 19 h
Mercredi 13 septembre 2017, à 19 h
Mercredi 18 octobre 2017, à 19 h
Vendredi 27 octobre 2017, à 9 h
Mercredi 15 novembre 2017, à 19 h
Mercredi 6 décembre 2017, à 19 h
Vendredi 8 décembre 2017, à 9 h

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

Jeudi 26 janvier 2017, à 13 h et 19 h (double séance)
Mardi 7 février 2017, à 9 h
Jeudi 16 février 2017, à 19 h
Mardi 14 mars 2017, à 9 h
Mercredi 26 avril 2017, à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 25 mai 2017, à 19 h
Jeudi 1er juin 2017, à 9 h
Jeudi 21 septembre 2017, à 13 h et 19 h (double séance)
Mardi 21 novembre 2017, à 9 h
Jeudi 14 décembre 2017, à 13 h et 19 h (double séance)

Personnel de la cour municipale

Chantal Plamondon, greffière, perceptrice des amendes et juge de paix
Louise Bégin, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Vicky Morasse, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Josée Landry, perceptrice des amendes

Pour en savoir plus…

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Formulaires et liens utiles