Le greffier agit principalement comme secrétaire du conseil municipal. Il est au centre de ces activités puisqu’il prépare l’ordre du jour des séances, rédige les procès‑verbaux, prépare et diffuse les règlements et les résolutions, publie les avis exigés par les lois municipales et assure le suivi des dossiers dont les lois et le conseil lui attribuent la responsabilité notamment le dossier des assurances de la Ville de Saint-Raymond.
Le greffier est le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) au sein de l’administration municipale raymondoise. C’est donc lui qui reçoit toutes les demandes d’accès à l’information.
Il s’occupe également de la préparation des documents d’appels d’offres en collaboration avec les directeurs des autres services, procède à l’ouverture des soumissions et rédige les procès-verbaux à cet effet.
Le greffier agit aussi à titre de président d’élection lors d’une élection municipale ou d’un référendum et s’occupe de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés.
Coordonnées
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1
Téléphone : 418 337-2202 poste 7
Télécopieur : 418 337-2203
Chantal Plamondon, greffière (photo)
Lucie Martel, agente de bureau
La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge intérimaire de la cour municipale est l’honorable André Lalancette. Il entend les causes en matières pénale et civile.
La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Portneuf et la totalité des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier en plus de la MRC en tant qu’entité municipale.
Hôtel de ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1
Téléphone : 418 337-2202, poste 5
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202
Courriel: cour.municipale@villesaintraymond.com
Heures d’ouverture :
Chantal Plamondon, greffière, perceptrice des amendes et juge de paix
Louise Bégin, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Vicky Morasse, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Josée Landry, perceptrice des amendes
Pour en savoir plus…
Vous avez reçu un constat d’infraction
Formulaires et liens utiles
Saint-Raymond :
Maison de la Justice
111, route des Pionniers, Saint-Raymond (Québec) G3L 2A8
Lac-Beauport :
Centre communautaire à Lac-Beauport
46, chemin du Village, Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2
Les dates d’audience sont déterminées par le juge et la greffière; ces dernières sont publiques et ouvertes à toute la population. Voici les dates des prochaines séances:
Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)
Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)
Note: les séances en soirée débuteront à 18h30 au lieu de 19h.
Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)
Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)