Greffe et cour municipale

Greffe

Le greffier agit principalement comme secrétaire du conseil municipal. Il est au centre de ces activités puisqu’il prépare l’ordre du jour des séances, rédige les procès‑verbaux, prépare et diffuse les règlements et les résolutions, publie les avis exigés par les lois municipales et assure le suivi des dossiers dont les lois et le conseil lui attribuent la responsabilité notamment le dossier des assurances de la Ville de Saint-Raymond.

Le greffier est le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) au sein de l’administration municipale raymondoise. C’est donc lui qui reçoit toutes les demandes d’accès à l’information.

Il s’occupe également de la préparation des documents d’appels d’offres en collaboration avec les directeurs des autres services, procède à l’ouverture des soumissions et rédige les procès-verbaux à cet effet.

Le greffier agit aussi à titre de président d’élection lors d’une élection municipale ou d’un référendum et s’occupe de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés.

Coordonnées
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202 poste 7
Télécopieur : 418 337-2203

Personnel du Service du greffe

Chantal Plamondon, greffière (photo)

Lucie Martel, agente de bureau

Cour municipale

La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge intérimaire de la cour municipale est l’honorable Pierre Bordeleau. Il entend les causes en matières pénale et civile.

Compétences

En matière civile : pour le recouvrement d’une somme d’argent due à une des municipalités participantes. On parle notamment de taxes municipales, licences, permis et de divers services rendus.
En matière pénale : pour les infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux régissant les municipalités affiliées.

Municipalités desservies par la cour municipale

La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Portneuf et la totalité des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier en plus de la MRC en tant qu’entité municipale.

Municipalités participantes de la MRC de Portneuf :

Municipalités participantes de la MRC de La Jacques-Cartier :

Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond

Hôtel de ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202, poste 5
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202
Courriel: cour.municipale@villesaintraymond.com

Heures d’ouverture :

Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Le vendredi de 8 h 30 à 13 h

Personnel de la cour municipale

Chantal Plamondon, greffière, perceptrice des amendes et juge de paix
Louise Bégin, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Vicky Morasse, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Josée Landry, perceptrice des amendes

Pour en savoir plus…

Vous avez reçu un constat d’infraction
Formulaires et liens utiles

Lieux des séances de la cour municipale de Saint-Raymond

Saint-Raymond :

Maison de la Justice
111, route des Pionniers, Saint-Raymond (Québec) G3L 2A8

Lac-Beauport :

Centre communautaire à Lac-Beauport
46, chemin du Village, Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2

Dates des prochaines audiences

Les dates d’audience sont déterminées par le juge et la greffière; ces dernières sont publiques et ouvertes à toute la population. Voici les dates des prochaines séances:

Horaire 2020

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

Mercredi 29 janvier 2020 à 19 h
Mercredi 19 février 2020 à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 19 mars 2020 à 13 h et 19 h (double séance) AUDITIONS REPORTÉES au jeudi 21 mai 2020
Jeudi 23 avril 2020 à 19 h AUDITION REPORTÉE au jeudi 18 juin 2020
Vendredi 8 mai 2020 à 9 h AUDITION REPORTÉE au jeudi 18 juin 2020
Jeudi 21 mai 2020 à 13 h et 19 h (double séance) AUDITIONS REPORTÉES au jeudi 18 juin 2020
Jeudi 18 juin 2020 à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 17 septembre 2020 à 13 h et 19 h (double séance)
Mercredi 28 octobre 2020 à 19 h
Jeudi 19 novembre 2020 à 19 h
Vendredi 4 décembre 2020 à 9 h
Jeudi 17 décembre 2020 à 19 h

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

Jeudi 16 janvier 2020, à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 6 février 2020, à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 12 mars 2020 à 9 h
Jeudi 9 avril 2020, à 13 h et 19 h (double séance) AUDITIONS REPORTÉES au jeudi 11 juin 2020
Mercredi 13 mai 2020, à 13 h et 19 h (double séance) AUDITIONS REPORTÉES au jeudi 11 juin 2020
Jeudi 11 juin 2020 à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 10 septembre 2020, à 13 h et 19 h (double séance)
Jeudi 22 octobre 2020 à 9 h
Jeudi 5 novembre 2020, à 13 h et 19 h (double séance) À confirmer
Mercredi 9 décembre 2020 à 19 h