Ville de Saint-Raymond

DEMANDE DE PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT

INFORMATION IMPORTANTE À LIRE AVANT DE DÉBUTER

 

Veuillez prendre note que nous n’émettons pas de permis de feu à ciel ouvert pour les feux de joie ou de plaisance derrière la maison ou au chalet. Vous devez disposer d’un foyer muni d’un pare-étincelle avec des ouvertures de 1 cm ou moins. Les feux dans un foyer avec pare-étincelles sont permis en tout temps et ne requièrent pas d’autorisation de la part du service des incendies.

Pour tout autre type de feu, vous devez remplir la demande de permis de feu à ciel ouvert ci-dessous. Prévoyez un délai de 5 jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis. Nous vous invitons donc à prévoir vos brûlages à l’avance. Vous recevrez votre permis par courriel.

Pour toute demande d’information ou pour faire une demande par téléphone, contactez le Service des incendies au 418 337-2202, poste 141, sur les heures régulières de bureau.

SUGGESTION: l’écocentre, le bac brun ou l’utilisation d’une déchiqueteuse à bois peuvent être des alternatives intéressantes pour vous débarrasser de vos surplus de branches ou de bois.

DEMANDEUR

Coordonnées du demandeur du permis de feu à ciel ouvert

Nom du demandeur*
Téléphone du demandeur : *
Courriel du demandeur :*

EMPLACEMENT OÙ LE FEU À CIEL OUVERT AURA LIEU

Adresse : *
Ville : *
Code postal :*
Nom de la personne responsable sur place :*
Téléphone pour rejoindre la personne responsable sur place :*
Le demandeur ou la personne responsable sur place est propriétaire de l'emplacement où aura lieu le feu :*

EMPLACEMENT POUR EFFECTUER LE FEU À CIEL OUVERT SÉCURITAIRE

*Le feu à ciel ouvert ne peut être fait que sur un emplacement offrant une distance coupe-feu (c'est à dire une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles) correspondant minimalement, tout autour de l'amoncellement de combustibles à brûler, à 5 fois la hauteur de celui-ci. Votre amoncellement de combustibles à brûler ne peut, quand à lui, avoir une hauteur ni un diamètre dépassant 1,5 mètres (5 pieds).

L'emplacement que j'utiliserai pour le brûlage offre une distance exempte de tout risque de contact avec des matières combustibles et respectera les dimensions ci-haut mentionnées au moment du brûlage.*

CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS

EN COCHANT CHACUNE DES CASES CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DONNANT LIEU À L'ÉMISSION DU PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT
- Seules les branches, les troncs et les souches peuvent être brûlées. Les feuilles mortes, le foin, les matériaux de construction, les meubles ne peuvent être brûlés; ils doivent être disposés à l'écocentre.*
- Aucun pneu ou autre matière à base de caoutchouc ou plastique ne peut être utilisé comme combustible*
- Aucun accélérant ne peut être utilisé tout au cours du feu à ciel ouvert.*
- La hauteur et le diamètre du tas de combustibles à brûler doit être limité à 1,5 mètres (5 pieds).*
- Un adulte doit demeurer à proximité du site du feu à ciel ouvert jusqu'à l'extinction complète du feu*
- L'adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le feu à ciel ouvert, l'équipement requis pour combattre l'incendie qui pourrait être engendré par le feu tels que boyau d'arrosage, extincteur, pelle, machinerie, etc.*
- Un seul feu est autorisé sur un même lot ou terrain*
- Aucun feu à ciel ouvert ne peut avoir lieu lorsque le danger d'incendie de forêt émis par la SOPFEU est élevé, très élevé ou extrême pour la région de Québec*
- Aucun feu à ciel ouvert ne peut avoir lieu si une interdiction de faire des feux à ciel ouvert émise par la SOPFEU est en vigueur.*
- Aucun feu à ciel ouvert ne peut être fait lorsque les vents prévus au cours de la journée sont supérieurs à 20 km/h.*
Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort ou le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.*

VALIDITÉ DU PERMIS DE FEU À CIEL OUVERT

Veuillez cocher chacune des cases ci-dessous.

Date de début du permis de feu à ciel ouvert : Le permis de feu à ciel ouvert sera valide pour une période de 10 jours à compter de la date de début demandée. Entrez la date à laquelle vous souhaiter débuter la période de validité. Les permis seront émis dans une période de 5 jours ouvrables après la soumission de la demande.*
Description du feu : *

Rappel : Nous n’émettons pas de permis de feu à ciel ouvert pour les feux de joie ou de plaisance derrière la maison ou au chalet. Vous devez disposer d’un foyer muni d’un pare-étincelle avec des ouvertures de 1 cm ou moins. Les feux dans un foyer avec pare-étincelles sont permis en tout temps et ne requièrent pas d’autorisation de la part du service des incendies.

- Le permis de feu à ciel ouvert est automatiquement suspendu si les conditions météo ou si le danger d'incendie ne respectent pas les conditions d'émission du permis. Le permis est aussi automatiquement suspendu dès que l'autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer le feu à ciel ouvert de façon sécuritaire persistent ou tant que l'autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.*
- Le fait d'obtenir un permis de feu à ciel ouvert ne libère pas celui qui l'a obtenu de ses responsabilités en cas d'incident ou d'incendie. Toute personne ne respectant pas les conditions d'un permis de feu à ciel ouvert s'expose à un risque d'infraction et en payer les coûts.*
Le demandeur ou la personne responsable sur place doit détenir une assurance responsabilité pour l'emplacement où le feu à ciel ouvert se tiendra. (Il pourrait être judicieux d'informer votre compagnie d'assurance de vos intentions de procéder à un feu à ciel ouvert sur votre propriété.)*

VALIDATION

*
Autres détails à propos de votre demande :

Abonnez-vous à notre infolettre


Copyright 2013 Ville de Saint-Raymond. Tous droits réservés

Webtelecom