Ville de Saint-Raymond

DEMANDE DE PERMIS DE FEUX D’ARTIFICE

Toute personne qui désire faire usage de pièces pyrotechniques, pétards ou feux d’artifice doit au préalable obtenir un permis à cette fin en remplissant la demande ci-dessous.

Prévoyez un délai de 5 jours ouvrables pour le traitement des demandes de permis. Nous vous invitons donc à prévoir vos feux d’artifice à l’avance. Vous recevrez votre permis par courriel.

Pour toute demande d’information ou pour faire une demande par téléphone, contactez le service des incendies au 418 337-2202, poste 141 sur les heures normales de bureau.

POUR LES GENS QUI N’ONT PAS ACCÈS À INTERNET – TÉLÉCHARGER LA VERSION IMPRIMABLE DU FORMULAIRE – À REMETTRE À LA RÉCEPTION DE VOTRE HÔTEL DE VILLE

CE FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE FEUX D’ARTIFICE NE CONCERNE QUE LES FEUX D’ARTIFICE EN VENTE LIBRE.

POUR LES FEUX D’ARTIFICE EN VENTE CONTRÔLÉE, CONTACTEZ LE SERVICE DES INCENDIES.

DEMANDEUR

Coordonnées du demandeur du permis de feu d'artifice

Nom du demandeur*
Téléphone du demandeur : *
Courriel du demandeur :*

EMPLACEMENT OÙ LE FEU D'ARTIFICE AURA LIEU

Adresse : *
Ville : *
Code postal :*
Nom de la personne responsable sur place :*
Téléphone pour rejoindre la personne responsable sur place :*
Le demandeur ou la personne responsable sur place est propriétaire de l'emplacement où aura lieu le feu :*

EMPLACEMENT POUR EFFECTUER UN FEU D'ARTIFICE SÉCURITAIRE

*L’usage de feux d’artifice en vente libre est interdit :

a) dans un rayon de 50 mètres (164 pieds) de tout bâtiment;
b) dans un rayon de 200 mètres (656 pieds) d’une usine ou d’un entrepôt où se trouvent des explosifs, des produits chimiques, de l’essence ou autres
produits inflammables, d’un poste d’essence ou d’une station service;
c) dans un rayon de 200 mètres (656 pieds) d’un hôpital, d’une maison de convalescence, d’une résidence pour personnes âgées, d’une école ou
d’une église, à moins d’avoir obtenu au préalable une autorisation écrite du propriétaire intéressé ou de son représentant.

L'emplacement que j'utiliserai pour le feu d'artifice respectera les dimensions ci-dessus mentionnées.*

CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS

EN COCHANT CHACUNE DES CASES CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS DONNANT LIEU À L'ÉMISSION DU PERMIS DE FEU D'ARTIFICE
- Un adulte doit procéder à la mise à feu.*
- L'adulte responsable de la surveillance du feu doit avoir en sa possession, sur les lieux où est effectué le feu d'artifice, l'équipement requis pour combattre l'incendie qui pourrait être engendré par le feu, tels que boyau d'arrosage, extincteur, pelle, etc.*
- Les spectateurs doivent être à 15 mètres (49 pieds) ou plus des pièces pyrotechniques.*
- Aucun feu d'artifice ne peut avoir lieu lorsque le danger d'incendie de forêt émis par la SOPFEU est élevé, très élevé ou extrême pour la région de Québec.*
- Aucun feu d'artifice ne peut avoir lieu si une interdiction de faire des feux à ciel ouvert émise par la SOPFEU est en vigueur.*
- Aucun feu d'artifice ne peut être fait lorsque les vents prévus au cours de la journée sont supérieurs à 20 km/h.*
- Le feu ne doit pas causer de nuisance par la fumée ou l'odeur de façon à troubler le confort ou le bien-être d'une ou de plusieurs personnes du voisinage.*
- Les pièces pyrotechniques déjà utilisées et celles dont la mise à feu a été ratée doivent être plongées dans un seau d'eau avant d'en disposer.*
- L'utilisation des pièces pyrotechniques doit se faire selon les recommandations du fabricant.*

VALIDITÉ DU PERMIS DE FEU D'ARTIFICE

Veuillez cocher chacune des cases ci-dessous.

Date de la tenue du feu d'artifice; le permis de feu d'artifice est valide pour 1 jour seulement. Les permis seront émis dans une période de 5 jours ouvrables après la soumission de la demande.*
Heure à laquelle vous prévoyez faire le feu d'artifice :*
 : 
- Le permis de feu d'artifice est automatiquement suspendu si les conditions météo ou si le danger d'incendie ne respectent pas les conditions d'émission du permis. Le permis est aussi automatiquement suspendu dès que l'autorité compétente vous contacte à cet effet. La suspension est maintenue tant et aussi longtemps que les conditions défavorables pour effectuer le feu d'artifice de façon sécuritaire persistent ou tant que l'autorité compétente ne met pas fin à cette suspension. Toute suspension n'a pas pour effet de prolonger la durée du permis émis en vertu des présentes.*
- Le fait d'obtenir un permis de feu d'artifice ne libère pas celui qui l'a obtenu de ses responsabilités en cas d'incident ou d'incendie. Toute personne ne respectant pas les conditions d'un permis de feu d'artifice s'expose à un risque d'infraction et en payer les coûts.*
Le demandeur ou la personne responsable sur place doit détenir une assurance responsabilité pour l'emplacement où le feu d'artifice se tiendra. Il pourrait être judicieux d'informer votre compagnie d'assurance de vos intentions de procéder à un feu d'artifice sur votre propriété.*

VALIDATION

*
Autres détails à propos de votre demande :

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