Ville de Saint-Raymond

Gestion contractuelle

Le règlement prévoyant les règles de gestion contractuelle vise à encadrer le processus d’octroi des contrats de la Ville de Saint-Raymond. Elle s’applique à tous les employés, cadres et élus municipaux et toute personne qui, de près ou de loin, est liée ou intéressée au processus d’élaboration ou d’octroi de tout appel d’offres ou contrat.

Politique de gestion contractuelle: à venir

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $

Conformément à la loi, tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste de contrats qu’il conclut à compter du 1e avril 2011 et qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).

Il suffit de sélectionner les dates délimitant la période voulue et d’appuyer sur le bouton «Générer le rapport».

Cliquez ici pour accéder au Système électronique d’appels d’offres

 

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 2 000 $

Tout organisme municipal doit également publier, une fois par année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Consultez la liste: Contrats 2 000 $ totalisant 25 000 $ – 2017

 

Règlement de délégation de pouvoirs de dépenser

Le règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs du directeur général établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés de la municipalité concernée doivent suivre.

Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la municipalité, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits. Le présent règlement s’applique à toute affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d’investissement de l’exercice courant que le conseil peut être mené à adopter par résolution ou règlement.

Règlement à venir

 

Abonnez-vous à notre infolettre


Copyright 2013 Ville de Saint-Raymond. Tous droits réservés

Webtelecom