SAAQ - cour municipale - avis important
Notez que la Société de l’assurance automobile du Québec
sera en période de transformation numérique du 26 janvier au 20 février 2023. Il y aura donc interruption des services d’échanges électroniques entre la cour municipale et la SAAQ durant cette période.
En conséquence, une personne qui effectuera le paiement à la cour municipale d’un dossier qui sanctionne son permis de conduire pendant cette période devra, par la suite, se présenter dans un bureau de la SAAQ avec l’avis de paiement afin d’obtenir un permis temporaire.
Il sera de la responsabilité de cette personne de s’assurer que la sanction sur son permis a été levée à compter du 20 février 2023 et avant la date d’échéance de son permis temporaire par un des moyens suivants :
- Communiquer avec la SAAQ au 1 800 361-7620 ;
- Consulter le site internet de la SAAQ (Portail Client) https://saaq.gouv.qc.ca ;
- Attendre l’envoi postal de la SAAQ qui confirme la levée de la sanction.