Ville de Saint-Raymond

Taxation et paiement des taxes

Adhérez aux paiements préautorisés (PPA)

Il s’agit d’un moyen simple et efficace de respecter les échéances et d’éviter les frais de retard. Lorsque vous adhérez au plan de paiements préautorisés, chaque versement est prélevé directement dans votre compte bancaire. La ville effectuera les trois prélèvements annuels correspondant aux montants inscrits sur votre compte de taxes aux dates d’échéances indiquées.

Si vous demeurez propriétaire et que vos coordonnées bancaires ne changent pas, aucun renouvellement n’est requis. Vous devez cependant informer la Ville de tout changement, y compris la vente de votre propriété.

Procédure

Pour adhérer aux paiements préautorisés :

  • téléchargez le formulaire de demande d’adhésion ou récupérez-le à la réception de l’hôtel de ville
  • complétez les champs requis, incluant le matricule de votre propriété
  • faites parvenir le formulaire ainsi qu’un spécimen de chèque par courriel à taxation@villesaintraymond.com, ou par la poste à l’adresse suivante :

Ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph
Saint-Raymond (Québec)
G3L 1A1

Le formulaire doit être retourné 10 jours ouvrables avant la date d’échéance de chacun des versements afin d’en assurer le traitement.

Veuillez compléter un formulaire par propriété.

 Comment annuler l’adhésion?

Complétez et faites parvenir le formulaire d’annulation ou récupérez-le à la réception de l’hôtel de ville.

Envoi du compte de taxes municipales

Information COVID-19, 27-05-2020 – Suspension des intérêts sur les taxes jusqu’au 15 août
La Ville de Saint-Raymond informe la population que dans le contexte actuel en lien avec la COVID-19, les intérêts sur les taxes et autres montants dus sont suspendus jusqu’au 15 août.  En tenant compte de la situation, la Ville compte sur la collaboration des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation financière précaire pour effectuer les paiements selon les échéances prévues initialement.

Report des paiements par chèques postdatés: les citoyens qui désirent reporter leur paiement doivent communiquer avec le Service de taxation, soit par téléphone au 418 337-2202 poste 123, ou par courriel à taxation@villesaintraymond.com avant le 8 juin 2020. Si le Service ne reçoit pas de demande de report, l’encaissement du chèque postdaté se fera automatiquement.

Report des paiements par versements préautorisés: les citoyens qui effectuent leur paiement par versements préautorisés (PPA) et qui désirent reporter doivent annuler leur inscription et pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire disponible sur le site Web (www.villesaintraymond.com), en cliquant sur l’onglet «Taxation et paiement des taxes».

Les citoyens qui ont programmé électroniquement leur paiement de taxes par le biais de leur institution financière et qui désirent reporter leurs paiements doivent faire les démarches directement auprès de leur institution.

15 juin : 2e versement de taxes: mentionnons que le deuxième versement de taxes est prévu le 15 juin prochain. Pour le paiement, nous vous recommandons de le faire en ligne, par l’entremise de votre institution financière. Pour les personnes qui sont dans l’impossibilité d’effectuer des paiements en ligne, vous pouvez remettre votre chèque accompagné de votre coupon (compte de taxes) dans une enveloppe identifiée dans la chute de la porte avant de l’hôtel de ville. Rappelons que l’hôtel de ville est fermé au public, mais que les Services demeurent actifs.

 

Échéances

Les taxes sont payables en 3 versements. Pour 2020, les dates sont:

  • 16 mars
  • 15 juin
  • 14 septembre

Le compte de taxes est envoyé annuellement à la mi-février.

Modalités de paiement

  • Paiements préautorisés (PPA)
  • À la Ville (par chèque, argent comptant ou carte de débit)
  • Caisse Desjardins, au comptoir
  • Desjardins Accès D
  • Banque Nationale Telnat
  • Banque direct RBC
  • Services en ligne BMO
  • Scotia direct
  • Banque Laurentienne
  • Services électroniques CIBC
  • Tangerine

Nouveaux propriétaires

Le droit de mutation immobilière (taxe de Bienvenue) implique l’obligation de payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière.

Voici les taux pour l’année 2019:

0,5% de la base d’imposition qui est supérieure à 5 000 $, mais qui n’excède pas 50 900 $ 
1,0% entre 50 900,01 $ et 254 400 $ 
1,5% de la base supérieure à 254 400,01 $

Voici les taux pour l’année 2020 :

0,5% de la base d’imposition qui est supérieure à 5 000 $, mais qui n’excède pas 51 700 $
1,0% entre 51 700,01 $ et 258 600 $
1,5% de la base supérieure à 258 600.01 $

Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au Registre foncier

Téléchargez le fichier à compléter pour la divulgation d’immeubles non inscrits au Registre foncier: Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier

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