Règlements municipaux

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds
Ce règlement concerne la circulation des camions et des véhicules-outils.

Règlement prevention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies

Règlement-611-16_Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Règlements d’urbanisme

Règlement de zonage 583-15 (MAJ 2020-04-16)

Grille des usages Annexe I (MAJ 2020-02-11)

Grille des normes Annexe I (MAJ 2020-02-11)

Plan de zonage Annexe II (MAJ 2020-02-11)

Règlement de lotissement 584-15 (MAJ 2020-04-16)

Règlement de construction 585-15

Règlement administratif 586-15 (MAJ 2020-09-01)

Plan d’urbanisme 582-15 (MAJ 2020-04-16)

Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville

Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles

_____________________________

RMU-2019 – maj
Règlement uniformisé relatif (Relatif à la sécurité et à la qualité de vie)
Règlements complémentaires au RMU:
RC-2019 A
RC-2019 B

Règlement 55-97 Centres d’amusement
Ce règlement prohibe les centres d’amusements.

Règlement 350-06 Colportage
Ce règlement interdit le colportage pour la vente et le remplissage d’extincteurs

Règlement 542-14 Code d’éthique et de déontologie
Le conseil municipal a adopté son code d’éthique et de déontologie.

Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine
Résumé du Règlement 499-12
Ce règlement porte sur la renaturalisation de la bande riveraine du lac Sept-Îles.

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2020

Règlement 693-20 – MAJ règ. 699 et 707-20

Annexe A – Direction générale et trésorerie
Annexe B – Greffe et cour
Annexe C – Urbanisme
Annexe D – Travaux publics
Annexe E -Loisirs
Annexe E-1 – Politique d’accès aux locaux et terrains sportifs
Annexe F – Incendie

Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités.

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2020
Règlement 698-20 – Imposition et annexes