Règlements municipaux

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds
Ce règlement concerne la circulation des camions et des véhicules-outils.

Règlement prevention des incendies
Règlement concernant la prévention des incendies

Règlement-611-16_Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Règlements d’urbanisme

Règlement de zonage 583-15 (MAJ 2020-12-11)

Grille des usages Annexe I (MAJ 2020-12-11)

Grille des normes Annexe I (MAJ 2020-12-11)

Plan de zonage Annexe II (MAJ 2021-03-01)

Règlement de lotissement 584-15 (MAJ 2020-04-16)

Règlement de construction 585-15

Règlement administratif 586-15 (MAJ 2020-09-01)

Plan d’urbanisme 582-15 (MAJ 2020-11-20)

Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville

Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles

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Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie:
RMU-2019 (MAJ 2020-07-27)

Règlements complémentaires au RMU:
RC-2019 A
RC-2019 B

Règlement 55-97 Centres d’amusement
Ce règlement prohibe les centres d’amusements.

Règlement 350-06 Colportage
Ce règlement interdit le colportage pour la vente et le remplissage d’extincteurs

Règlement 542-14 Code d’éthique et de déontologie
Le conseil municipal a adopté son code d’éthique et de déontologie.

Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine
Résumé du Règlement 499-12
Ce règlement porte sur la renaturalisation de la bande riveraine du lac Sept-Îles.

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2021

Règlement 727-21 – Tarification 2021

Annexe A – Direction générale et trésorerie
Annexe B – Greffe et cour
Annexe C – Urbanisme
Annexe D – Travaux publics
Annexe E – Loisirs
Politique d’accès aux locaux et terrains sportifs
Annexe F – Incendies

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2021
Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités.
Règlement 729-21 – Imposition et annexes