Ville de Saint-Raymond

Greffe et cour municipale

Greffe

Le greffier agit principalement comme secrétaire du conseil municipal. Il est au centre de ces activités puisqu’il prépare l’ordre du jour des séances, rédige les procès‑verbaux, prépare et diffuse les règlements et les résolutions, publie les avis exigés par les lois municipales et assure le suivi des dossiers dont les lois et le conseil lui attribuent la responsabilité notamment le dossier des assurances de la Ville de Saint-Raymond.

Le greffier est le gardien légal de l’ensemble des documents de la Ville et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) au sein de l’administration municipale raymondoise. C’est donc lui qui reçoit toutes les demandes d’accès à l’information.

Il s’occupe également de la préparation des documents d’appels d’offres en collaboration avec les directeurs des autres services, procède à l’ouverture des soumissions et rédige les procès-verbaux à cet effet.

Le greffier agit aussi à titre de président d’élection lors d’une élection municipale ou d’un référendum et s’occupe de la vente des immeubles à l’égard desquels les impôts fonciers dus n’ont pas été payés.

Coordonnées
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec)  G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202 poste 7
Télécopieur : 418 337-2203

Personnel du Service du greffe

 

 

 

 

 

 

 

 

Chantal Plamondon, greffière (photo)

Lucie Martel, agente de bureau

 

Cour municipale

La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge intérimaire de la cour municipale est l’honorable Pierre Bordeleau. Il entend les causes en matières pénale et civile.

Compétences 

  • En matière civile : pour le recouvrement d’une somme d’argent due à une des municipalités participantes. On parle notamment de taxes municipales, licences, permis et de divers services rendus.
  • En matière pénale : pour les infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux régissant les municipalités affiliées.

Municipalités desservies par la cour municipale

La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Portneuf et la totalité des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier en plus de la MRC en tant qu’entité municipale.

Municipalités participantes de la MRC de Portneuf :

Municipalités participantes de la MRC de La Jacques-Cartier :

Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond

Hôtel de ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec)  G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202, poste 5
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202
Courriel: cour.municipale@villesaintraymond.com

Heures d’ouverture :

  • Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
  • Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
  • Le vendredi de 8 h 30 à 13 h

Personnel de la cour municipale

Chantal Plamondon, greffière, perceptrice des amendes et juge de paix
Louise Bégin, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Vicky Morasse, greffière adjointe et perceptrice des amendes
Josée Landry, perceptrice des amendes

Pour en savoir plus…

Vous avez reçu un constat d’infraction
Formulaires et liens utiles

Lieux des séances de la cour municipale de Saint-Raymond

Saint-Raymond :

Maison de la Justice
111, route des Pionniers, Saint-Raymond (Québec)  G3L 2A8

Lac-Beauport :

Centre communautaire à Lac-Beauport
46, chemin du Village, Lac-Beauport (Québec)  G3B 1R2

Dates des prochaines audiences

Les dates d’audience sont déterminées par le juge et la greffière; ces dernières sont publiques et ouvertes à toute la population. Voici les dates des prochaines séances:

Horaire 2018

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

  • Mercredi 21 novembre 2018 à 19 h
  • Vendredi 7 décembre 2018 à 9 h
  • Mercredi 19 décembre 2018 à 19 h

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

  • Jeudi 29 novembre 2018, à 13 h et 19h (double séance)
  • Jeudi 13 décembre 2018 à 19 h

 

Horaire 2019

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

  • Mercredi 9 janvier 2019 à 19 h
  • Vendredi 1er février 2019 à 9 h
  • Mercredi 13 février 2019 à 19 h
  • Mercredi 13 mars 2019 à 19 h
  • Vendredi 15 mars 2019 à 9 h
  • Mercredi 17 avril 2019 à 19 h
  • Mercredi 15 mai 2019 à 19 h
  • Vendredi 31 mai 2019 à 9 h
  • Mercredi 12 juin 2019 à 19 h
  • Jeudi 12 septembre 2019 à 19 h
  • Mercredi 2 octobre 2019, à 13 h et 19 h (double séance)
  • Mercredi 13 novembre 2019 à 19 h
  • Vendredi 6 décembre 2019 à 9 h

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

  • Jeudi 17 janvier 2019, à 13 h et 19 h (double séance)
  • Jeudi 21 février 2019, à 13 h et 19 h (double séance)
  • Jeudi 21 mars 2019, à 9 h
  • Mercredi 24 avril 2019, à 13 h et 19 h (double séance)
  • Mercredi 22 mai 2019, à 13 h et 19 h (double séance)
  • Jeudi 6 juin 2019 à 9 h
  • Mercredi 19 juin 2019 à 19 h
  • Jeudi 19 septembre 2019 à 13 h et 19 h (double séance)
  • Jeudi 24 octobre 2019 à 9 h
  • Jeudi 21 novembre 2019, à 13 h et 19 h (double séance)
  • Jeudi 19 décembre 2019 à 19 h

 

 

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