Formulaires et liens utiles

Formulaires

Plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité
Accès D, Telnat et BLC – Procédure
Demande de rétractation de jugement et de sursis – Notes explicatives
Demande de rétractation de jugement et de sursis d’exécution
Seul devant la cour (9 étapes pour vous guider)

Liens utiles :

Bureau des infractions et des amendes du Québec (BIA)
Ministère de la Justice
Société d’assurance automobile du Québec
Les points d’inaptitude

Inscription aux activités de loisirs

Taxation & paiement des taxes

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rivière Sainte-Anne Ski
Saint-Raymond Centre multifonctionnel
Rolland-Dion Loisirs
et culture Développements
résidentiels

Journal municipal

La Ville de Saint-Raymond publie mensuellement un journal municipal. Intitulé « La Force de l’information », le journal est distribué par l’entremise de l’hebdomadaire Le Martinet dans lequel il est inséré. Consultez la dernière publication du journal.

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