La Ville a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :
Ce règlement peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après : Règ. 647-18_Gestion contractuelle
Toute personne qui entend contracter avec la Ville est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général ou de la greffière si elle a des questions à cet égard. Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.
Consultez le rapport pour l’année 2018: Rapport annuel 2018
Conformément à la loi, tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste de contrats qu’il conclut à compter du 1e avril 2011 et qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO).
Il suffit de sélectionner les dates délimitant la période voulue et d’appuyer sur le bouton «Générer le rapport».
Cliquez ici pour accéder au Système électronique d’appels d’offres
Tout organisme municipal doit également publier, une fois par année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice complet précédent avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Consultez la liste: Contrats + 2 000 $ totalisant + 25 000 $ – 2019
Le règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses, de passer des contrats et autorisant l’élargissement des pouvoirs du directeur général établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés de la municipalité concernée doivent suivre.
Plus spécifiquement, il établit les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la municipalité, y compris l’engagement d’un salarié, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits. Le présent règlement s’applique à toute affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d’investissement de l’exercice courant que le conseil peut être mené à adopter par résolution ou règlement.