Demande de dérogation mineure
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Une dérogation mineure est une procédure d’exception permettant la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés lorsqu’ils ne satisfont pas au Règlement de zonage ou au Règlement de lotissement.
Une demande de dérogation mineure doit être transmise en remplissant le formulaire prévu à cette fin. La demande de dérogation mineure doit comprendre :
- Le formulaire complété;
- Les documents requis (plans, photos, procuration, texte justification, ou autres documents nécessaires à la bonne compréhension du projet);
- Les frais à acquitter (500$).
Étude d’une demande et délai
Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, la demande peut être analysée. L’étude d’une demande de dérogation mineure implique la publication sur le site Web de la Ville, la recommandation du Comité Consultatif d’Urbanisme (CCU) au conseil municipal. Le conseil municipal accorde ou refuse la dérogation mineure par une résolution.
Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents. Il est fortement recommandé de déposer sa demande plusieurs semaines à l’avance.