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Rôle d’évaluation
NOUVEAU RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE 2024-2025-2026:
Tel que l’oblige la Loi sur la fiscalité municipale, un nouveau rôle d’évaluation a été confectionné par le Groupe Altus, une firme d’évaluateurs externes, en collaboration avec le service d’évaluation de la MRC de Portneuf. Ce nouveau rôle est en vigueur pour les exercices financiers 2024, 2025 et 2026 et à moins de modifications à l’immeuble, ces valeurs sont valides pour la durée du rôle triennal d’évaluation foncière.
Consultez ci-dessous le document explicatif du nouveau rôle d’évaluation
Évaluation foncière en ligne
C’est un guichet unique, centré sur l’unité d’évaluation, qui permet à diverses clientèles d’obtenir de l’information sur les taxes foncières d’une propriété. La façon de l’obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d’utilisateur, qu’il soit un simple citoyen ou un professionnel œuvrant dans le domaine de l’immobilier.
Cet outil permet donc une grande souplesse et il procure une autonomie aux usagers de toute catégorie. Il s’adresse aux notaires, agents immobilier, évaluateurs agréés ou toute autre profession connexe. Il s’adresse également au public en général.
Ce qu’on y retrouve :
- Avis d’évaluation
- Détail des taxes (pour professionnel seulement)
- Confirmation de taxes (pour professionnel seulement)
Accès aux professionnels : Cliquez ici pour consulter le site
Accès aux citoyens : Cliquez ici pour consulter le site
Demande de révision du rôle d’évaluation foncière
Les demandes de révision du rôle d’évaluation foncière doivent être présentées auprès de la MRC de Portneuf, située au 185, Route 138, à Cap-Santé (Québec) G0A 1L0. Le numéro de téléphone est 418 285-3744.
Selon le Règlement numéro 402, les coûts de tarification sont les suivants :
Unité d’évaluation
| Unité d'évaluation | Coût |
|---|---|
| 0 à 499 999 $ | 75 $ |
| 500 000 à 1 999 999 $ | 300 $ |
| 2 000 000 à 4 499 999 $ | 500 $ |
| 5 000 000 et plus | 1000 $ |
La date limite pour faire une demande est le 30 avril suivant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation ou dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis d’évaluation (120 jours si la propriété est évaluée à 3 millions de dollars et plus). Vous devez payer par chèque visé, par mandat-poste ou en argent. Le chèque doit être fait au nom de la MRC de Portneuf.
Pour obtenir le formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière, cliquez sur le lien suivant : Demande de révision du rôle d’évaluation foncière de la MRC de Portneuf