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Information générale et calendrier des séances

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Cour municipale

La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge intérimaire de la cour municipale est l’honorable André Lalancette. Il entend les causes en matières pénale et civile.

Compétences

  • En matière civile : pour le recouvrement d’une somme d’argent due à une des municipalités participantes. On parle notamment de taxes municipales, licences, permis et de divers services rendus.
  • En matière pénale : pour les infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux régissant les municipalités affiliées.

Municipalités desservies par la cour municipale

La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Portneuf et la totalité des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier en plus de la MRC en tant qu’entité municipale.

Municipalités participantes de la MRC de Portneuf :

Municipalités participantes de la MRC de La Jacques-Cartier :

Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond

Hôtel de ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202, poste 5
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202
Courriel: cour.municipale@villesaintraymond.com

Heures d’ouverture :

  • Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
  • Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
  • Le vendredi de 8 h 30 à 13 h

Lieux des séances de la cour municipale de Saint-Raymond

Saint-Raymond :

Maison de la Justice
111, route des Pionniers, Saint-Raymond (Québec) G3L 2A8

Lac-Beauport :

Centre communautaire à Lac-Beauport
46, chemin du Village, Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2

Dates des prochaines audiences

Les dates d’audience sont déterminées par le juge et la greffière. En temps normal, ces dernières sont publiques et ouvertes à toute la population, mais dans le contexte actuel de pandémie, seules les personnes convoquées et/ou requises pour les auditions auront accès à la salle d’audience. Voici les dates des prochaines séances:

HORAIRE 2021

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

  • Mercredi 17 novembre 2021 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Mercredi 1er décembre 2021 à 18h30

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

  • Jeudi 11 novembre 2021 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 16 décembre 2021 à 18h30

HORAIRE 2022

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

  • Mercredi 19 janvier 2022 à 18h30
  • Mercredi 16 février 2022 à 9h
  • Mercredi 16 mars 2022 à 18h30
  • Mercredi 13 avril 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Mercredi 11 mai 2022 à 18h30
  • Jeudi 9 juin 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 1er septembre 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 13 octobre 2022 à 18h30
  • Jeudi 3 novembre 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 8 décembre 2022 à 18h30

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

  • Mercredi 26 janvier 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 10 février 2022 à 18h30
  • Jeudi 24 mars 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 28 avril 2022 à 18h30
  • Jeudi 19 mai 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Mardi 14 juin 2022 à 18h30
  • Jeudi 15 septembre 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Mercredi 19 octobre 2022 à 18h30
  • Mercredi 16 novembre 2022 à 13h et 18h30 (double séance)
  • Jeudi 15 décembre 2022 à 18h30

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Demande de permis en ligne

Achat de billets en ligne

Cartographie en ligne

Permis feux ciel ouvert et d'artifice

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Journal municipal

La Ville de Saint-Raymond publie six fois par année (aux deux mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l’information», le journal est distribué par la poste à tous les résidents. Il est également possible de se procurer une copie du journal à la réception de l’hôtel de ville.

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