Information générale et calendrier des séances

Cour municipale

La cour municipale est le tribunal de première instance qui se veut le plus près du citoyen. Le juge qui la préside est un avocat nommé juge de la cour municipale par le ministère de la Justice. À Saint-Raymond, le juge intérimaire de la cour municipale est l’honorable André Lalancette. Il entend les causes en matières pénale et civile.

Compétences

• En matière civile : pour le recouvrement d’une somme d’argent due à une des municipalités participantes. On parle notamment de taxes municipales, licences, permis et de divers services rendus.
• En matière pénale : pour les infractions au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux régissant les municipalités affiliées.

Municipalités desservies par la cour municipale

La cour municipale de Saint-Raymond dessert dix municipalités de la MRC de Portneuf et la totalité des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier en plus de la MRC en tant qu’entité municipale.

Municipalités participantes de la MRC de Portneuf :

• Lac-Sergent
• Rivière-à-Pierre
• Saint-Basile
• Sainte-Christine-d’Auvergne
• Saint-Gilbert
• Saint-Léonard-de-Portneuf
• Saint-Marc-des-Carrières
• Saint-Raymond
• Saint-Thuribe
• Saint-Ubalde

Municipalités participantes de la MRC de La Jacques-Cartier :

• Fossambault-sur-le-Lac
• Lac-Beauport
• Lac-Delage
• Lac-Saint-Joseph
• Saint-Gabriel-de-Valcartier
• Sainte-Brigitte-de-Laval
• Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
• Shannon
• Stoneham-et-Tewkesbury
• MRC de la Jacques-Cartier

Centre administratif de la cour municipale de Saint-Raymond

Hôtel de ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph, Saint-Raymond (Québec) G3L 1A1

Téléphone : 418 337-2202, poste 5
Télécopieur : 418 337-2203
Numéro sans frais : 1-866-937-2202
Courriel: cour.municipale@villesaintraymond.com

Heures d’ouverture :

• Du lundi au mercredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
• Le jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
• Le vendredi de 8 h 30 à 13 h

Lieux des séances de la cour municipale de Saint-Raymond

Saint-Raymond :

Maison de la Justice
111, route des Pionniers, Saint-Raymond (Québec) G3L 2A8

Lac-Beauport :

Centre communautaire à Lac-Beauport
46, chemin du Village, Lac-Beauport (Québec) G3B 1R2

Dates des prochaines audiences

Les dates d’audience sont déterminées par le juge et la greffière. Les séances sont publiques et ouvertes à toute la population. Voici les dates des prochaines séances :

HORAIRE 2023

Maison de la Justice à Saint-Raymond (111, route des Pionniers, G3L 2A8)

• Mercredi 11 janvier 2023 à 18h30
• Jeudi 9 février 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 15 mars 2023 à 18h30
• Mercredi 12 avril 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 10 mai 2023 à 18h30
• Mercredi 7 juin 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 6 septembre 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 11 octobre 2023 à 18h30
• Mercredi 8 novembre 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 6 décembre 2023 à 13h et 18h30 (double séance)

Centre communautaire à Lac-Beauport (46, chemin du Village, G3B 1R2)

• Jeudi 26 janvier 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 15 février 2023 à 18h30
• Jeudi 23 mars 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Jeudi 27 avril 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Jeudi 18 mai 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Jeudi 25 mai 2023 à 9h et 13h30 (double séance)
• Jeudi 15 juin 2023 à 18h30
• Jeudi 14 septembre 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Vendredi 22 septembre 2023 à 9h
• Mercredi 18 octobre 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Mercredi 15 novembre 2023 à 13h et 18h30 (double séance)
• Jeudi 14 décembre 2023 à 18h30