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Gestion animalière

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Le Service des permis et requêtes est, entre autres, responsable de la gestion animalière sur le territoire de la Ville de Saint-Raymond. La gestion animalière consiste à l’application du RMU-2021 relatif à la sécurité et la qualité de vie et le RC-2021 A, plus précisément les dispositions relatives aux animaux.

Règlementation en résumé

Nombre d’animaux permis :

  • Un maximum de 4 chiens/chats par logement (pour une résidence, chalet, maison mobile, etc.).
  • Un maximum de 3 chiens/chats par logement pour une habitation unifamiliale jumelée.
  • Un maximum de 2 chiens/chats par logement pour une habitation multifamiliale (duplex, triplex, etc.).

Les normes concernant la garde d’animaux se retrouvent au chapitre 3 du règlement Règlement relatif à la sécurité et à la qualité de vie RMU-2021 ainsi que dans le Règlement complémentaire RC-2021 A.

Il est à noter que depuis quelques années, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Cet encadrement consiste en l’application d’un Règlement en ce sens.

L’enregistrement des chiens et chats obligatoire (médaille):

Le propriétaire ou gardien d’un chien ou d’un chat, qui réside sur le territoire de la Ville de Saint-Raymond, doit obtenir une médaille pour chaque animal en procédant à son enregistrement auprès de la Ville.

Les frais d’enregistrement :

Chien
Stérilisé : 25 $
Non stérilisé : 35 $

Chat
Stérilisé : 15 $
Non stérilisé : 25 $

L’enregistrement d’un chien ou d’un chat est renouvelable à chaque année, à la date d’achat de votre première médaille. La médaille demeure la même. Si vous perdez la médaille, vous pouvez vous en procurer une autre au coût de 10 $.

Obtention et renouvellement des enregistrements (licences)

Gestipattes, la plateforme de gestion animalière en ligne, permet de :

  • Obtenir une licence pour un chien ou un chat.
  • Effectuer le renouvellement d’une licence.
  • Effectuer un remplacement de médaille.
  • Mettre à jour vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel).
  • Mettre fin à une licence à la suite du décès de l’animal ou lors d’un déménagement.

Les médailles seront envoyées par la poste, lors d’une nouvelle licence ou pour toute demande de remplacement.

Il est également possible d’obtenir une licence ou d’en effectuer le renouvellement à l’hôtel de ville, durant les heures d’ouverture.

Vous pouvez procéder à l’inscription de votre chien ou de votre chat via le lien suivant : https://www.jeminscrismaintena...

On vous suggère fortement de créer un dossier « client » afin de faciliter la procédure de renouvellement annuellement.

Gestipattes facilite la gestion des licences animalières.

Avantages pour les citoyens

  • Solution 100 % en ligne qui permet de gérer l’émission des licences d’animaux et les renouvellements.
  • Permet de joindre des documents (preuve de stérilisation, vaccination).
  • Paiement sécurisé en ligne.
  • Factures transmises par courriel.
  • Mise à jour des coordonnées.

Avantages pour la Ville de Saint-Raymond

  • Solution web pour le citoyen.
  • Paiement sécurisé en ligne.
  • Élimination des saisies d’information en double.
  • Encadrement des chiens dangereux.

Si vous avez des questions quant à ce nouveau logiciel ou si vous avez besoin d’aide lors de votre inscription, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des permis et requêtes par téléphone au 418-337-2202 poste 2 ou par courriel à urbanisme@villesaintraymond.com.

Les chiens, les chats et le bon voisinage

  • Tout chien ou chat, gardé à l’extérieur d’un bâtiment, doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain sur lequel il est gardé.
  • Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maitriser.
  • Dans un endroit public, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètres (6 pieds).
  • Un chien de 20 kilos (44 livres) et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
  • Il est défendu de laisser un chien japper, hurler ou émettre des sons de façon à troubler la paix du voisinage.
  • Il est défendu de laisser un chat errer dans un endroit public ou sur un terrain privé et le laisser fouiller dans les ordures ménagères.
  • Il est interdit de nourrir les chats errants et de leur construire des abris temporaires.
  • Les matières fécales de votre animal doivent être ramassées immédiatement.

Tout chien de race Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Bull Terrier, American Staffordshire Terrier, American Pitbull Terrier, Pitbull, Rottweiler ou tout chien hybride issu d’une des races précédemment mentionnées et d’une autre race ou tout chien de races croisées possédant des caractéristiques substantielles d’un chien d’une race précédemment mentionnée doit, lorsqu’il est à l’extérieur d’un bâtiment, porter une muselière correctement installée.

Signalement d’une blessure causée par un chien

  • Un médecin vétérinaire doit signaler un chien dont il a les motifs raisonnables de croire qu’il constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.
  • Un médecin doit signaler le fait qu’un chien a infligé une blessure à une personne.
  • Une personne doit signaler à la municipalité un chien qui a mordu ou attaqué une personne ou un autre animal.

Le signalement peut se faire en ligne, en cliquant sur le lien suivant : signalement d'un animal dangereux

  • Lorsqu’une ville a des motifs raisonnables de croire qu’un chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique, elle peut exiger au propriétaire ou au gardien du chien de le soumettre à un examen auprès d’un médecin vétérinaire. À la suite de cet examen, elle peut déclarer un chien potentiellement dangereux.
  • Une ville a le pouvoir d’ordonner l’euthanasie d’un chien qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave.
  • Une ville doit faire euthanasier tout chien qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort, ou lui a infligé une blessure grave, et dont le propriétaire ou le gardien est inconnu ou introuvable.
  • Un chien déclaré dangereux doit en tout temps avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et avoir une micropuce.
  • Un chien déclaré dangereux doit porter en tout temps, dans un endroit public, une muselière-panier et être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre.

Les services de contrôleur animalier

La Ville de Saint-Raymond est fière d’offrir les services d’un contrôleur animalier pour les animaux domestiques. Une nouvelle entente est intervenue entre la Ville, Madame Nadia Vallières et Monsieur Mark Michaud afin d’assurer ce service.

Nadia et Mark s’occupent donc :

  • De recevoir les demandes de la Ville concernant un animal domestique blessé, errant ou dangereux.
  • D’amener cet animal à l’enclos public et d’avertir son propriétaire ou son gardien s’il est connu.
  • D’exploiter de façon efficace l’enclos public où l’animal domestique capturé sera hébergé et nourri pour une période qui n’excédera pas trois jours.
  • Enregistrer, s’il y a lieu, les chiens et chats ayant transité vers l’enclos public, en vendant les médailles requises.

Ils s’engagent à être disponibles 24 heures sur 24, sept jours par semaine pour répondre aux appels d’urgence de la Ville. De plus, ils sont autorisés à réclamer du propriétaire ou du gardien les frais de capture, de garde et de pension de l’animal domestique et de soins vétérinaires.

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