Règlements municipaux
- Services au citoyen
- Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
Règlements généraux
Éthique et déontologie
Règlement décrétant la tarification pour l’année 2022
Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2022
Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités.