Règlements municipaux

Services au citoyen
Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme 582-15 (màj 2024-04-04) Règlement de zonage 583-15 (màj 2024-05-22) Grille des normes Annexe I (màj 2024-05-22) Grille des usages Annexe I (màj 2024-05-22) Plan de zonage Annexe II (màj 2024-05-22) Règlement de lotissement 584-15 (màj 2023-07-06) Règlement de construction 585-15 Règlement administration 586-15 (màj 2024-03-12) Règlement 780-22 relatif aux usages conditionnels (2023-03-20) Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles Cartes des grandes affectations du territoire (màj 2022-04-13)

Règlement du Service des incendies et de la sécurité publique

Règlement sur la prévention des incendies

Règlements généraux

Règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie RC-2021 A Règlement complémentaire au RMU-2021 - Chapitre 3 : dispositions relatives aux animaux RC-2021 B Règlement complémentaire au RMU-2021 - Chapitre 7 : nuisances, paix et bon ordre Règlement favorisant la protection concernant les chiens Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine Résumé du Règlement 499-12 Règlement 176-01 - Règlement sur les pesticides et fertilisants Règlement 350-06 - Règlement interdisant le colportage pour la vente et le remplissage d'extincteurs Règlement 519-13 - Règlement portant sur l'utilisation de l'eau potable Règlement 689-19 - Règlement relatif à la circulation

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public

Éthique et déontologie

Règlement 764-21 Règlement révisé portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond Règlement 777-22 Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2024

Règlement 842-24 modifié par le règ 857-24 Annexe A - Direction générale et le Service de la trésorerie Annexe B - Service du greffe et de la cour municipale Annexe B - modifié par le Règ. 857-24 Annexe C - Service des permis et requêtes Annexe C - modifié par le règ. 857-24 Annexe D - Service des travaux publics Annexe D - modifié par le règ. 857-24 Annexe E - Service des loisirs Annexe E - modifié par le règ. 857-24 Annexe E-1 - Politique d'accès aux locaux et aux terrains sportifs de la Ville de Saint-Raymond Annexe F - Service des incendies

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2024

Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus et la fourniture de matériel.

Règlement 846-24

Services en ligne

Inscription aux activités de loisirs

Demande de permis en ligne

Achat de billets en ligne

Cartographie en ligne de la MRC de Portneuf

Permis feux ciel ouvert et d'artifice

Carte interactive

Consultation du rôle d'évaluation

Portail Voilà - Dossier citoyen en ligne

Webdiffusion - Séances du conseil municipal

Banque de terrains à vendre

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La Ville de Saint-Raymond publie de façon mensuelle (à chaque mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l’information», le journal est distribué par points de dépôt.

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