Règlements municipaux

Services au citoyen
Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme 582-15 (màj 2023-07-06) Règlement de zonage 583-15 (màj 2023-07-06) Grille des usages Annexe I (màj 2023-07-06) Grille des normes Annexe I (màj 2023-07-06) Plan de zonage 582-15 Annexe II (màj 2023-07-06) Règlement de lotissement 584-15 Règlement de construction 585-15 Règlement administration (màj 2023-04-12) Règlement 780-22 relatif aux usages conditionnels (2023-03-20) Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles Cartes des grandes affectations du territoire (màj 2022-04-13)

Règlement du Service des incendies et de la sécurité publique

Règlement sur la prévention des incendies

Règlements généraux

RMU-2021 - Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie RC 2021 A complémentaire au RMU-2021 - Chapitre 3 - disposition relatives aux animaux RC-2021 B Règlement complémentaire au règ. uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie - Chapitre 7 - Nuisances, paix et bon ordre RC-2023 A Règlement complémentaire au Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie – Chapitre 3 Dispositions relatives aux animaux Loi favorisant la protection des personnes concernant les chiens (màj juillet 2022) Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine Résumé du Règlement 499-12 Règlement 176-01 - Règlement sur les pesticides et fertilisants Règlement 350-06 - Règlement interdisant le colportage pour la vente et le remplissage d'extincteurs Règlement 519-13 - Règlement portant sur l'utilisation de l'eau potable Règlement 689-19 - Règlement relatif à la circulation

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Éthique et déontologie

Règlement 764-21 Règlement révisé portant sur le code d’éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond Règlement 777-22 Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2023

Règlement 801-23 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2023 Règlement 824-23 - Règlement modifiant le règlement 801-23 Règlement décrétant la tarification pour l'année 2023 Règlement 801-23 Annexe A - Direction générale et Service de la trésorerie Règlement 824-23 - Annexe B - Service du greffe et de la cour Règlement 824-23 - Service d'urbanisme Règlement 801-23 Annexe D - Service des travaux publics Règlement 824-23 - Service des loisirs Règlement 801-23 Annexe E-1 - Service des loisirs politique d'accès aux locaux et aux terrains sportifs Règlement 801-23 Annexe F - Service des incendies

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2023

Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus et la fourniture de matériel.

Règlement 805-23

Services en ligne

Inscription aux activités de loisirs

Demande de permis en ligne

Achat de billets en ligne

Cartographie en ligne de la MRC de Portneuf

Permis feux ciel ouvert et d'artifice

Carte interactive

Consultation du rôle d'évaluation

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Journal municipal

La Ville de Saint-Raymond publie six fois par année (aux deux mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l’information», le journal est distribué par la poste à tous les résidents. Il est également possible de se procurer une copie du journal à la réception de l’hôtel de ville.

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