Règlements municipaux

Services au citoyen
Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme 582-15 (màj 2022-04-13) Règlement de zonage 583-15 MAJ 2022-12-06 Grille des usages Annexe I MAJ 2022-12-06 Grille des normes Annexe I MAJ 2022-12-06 Plan de zonage Annexe II MAJ 2022-12-06 Règlement de lotissement 584-15 Règlement de construction 585-15 Règlement administration 586-15 (màj 2022-02-09) Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles Cartes des grandes affectations du territoire (màj 2022-04-13)

Règlements généraux

RMU-2021 - Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie RC-2021 A Règlement complémentaire au règ. uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie - Chapitre 3 - Dispositions relatives aux animaux RC-2021 B Règlement complémentaire au règ. uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie - Chapitre 7 - Nuisances, paix et bon ordre Loi favorisant la protection des personnes concernant les chiens (màj juillet 2022) Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine Résumé du Règlement 499-12 Règlement 176-01 - Règlement sur les pesticides et fertilisants Règlement 350-06 - Règlement interdisant le colportage pour la vente et le remplissage d'extincteurs Règlement 519-13 - Règlement portant sur l'utilisation de l'eau potable Règlement 689-19 - Règlement relatif à la circulation

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds Règlement prévention des incendies Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Éthique et déontologie

Règlement 648-18 - Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond Registres - don, marque d'hospitalité ou tout autre avantage reçu. Règlement 508-12 - Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2022

Règlement 801-22 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2023 Règlement 801-23 Annexe A - Direction générale et Service de la trésorerie Règlement 801-23 Annexe B - Service du greffe et de la cour municipale Règlement 801-23 Annexe C - Service d'urbanisme Règlement 801-23 Annexe D - Service des travaux publics Règlement 801-23 Annexe E - Service des loisirs Règlement 801-23 Annexe E-1 - Service des loisirs politique d'accès aux locaux et aux terrains sportifs Règlement 801-23 Annexe F - Service des incendies

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2022

Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités.

Règlement 770-22 - Imposition et annexes

Services en ligne

Inscription aux activités de loisirs

Demande de permis en ligne

Achat de billets en ligne

Cartographie en ligne de la MRC de Portneuf

Permis feux ciel ouvert et d'artifice

Carte interactive

Consultation du rôle d'évaluation

Portail Voilà - Dossier citoyen en ligne

Webdiffusion - Séances du conseil municipal

Banque de terrains à vendre

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Journal municipal

La Ville de Saint-Raymond publie six fois par année (aux deux mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l’information», le journal est distribué par la poste à tous les résidents. Il est également possible de se procurer une copie du journal à la réception de l’hôtel de ville.

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