Règlements municipaux

Services au citoyen
Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme

Plan d'urbanisme 582-15 MAJ (màj 2022-04-13) Règlement de zonage 583-15 (màj 2022-04-13) Grille des usages Annexe I (màj 2022-04-13) Grille des normes Annexe I (màj 2022-04-13) Plan de zonage Annexe II (màj 2022-04-13) Règlement de lotissement 584-15 Règlement de construction 585-15 Règlement administration 586-15 (màj 2022-02-09) Règlement 231-02 – PIIA au centre-ville Règlement 403-95 – PIIA au lac Sept-Îles Cartes des grandes affectations du territoire (màj 2022-04-13)

Règlements généraux

RMU-2021 - Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie RC 2019 A - Règlement complémentaire au RMU RC 2019 B - Règlement complémentaire au RMU Loi favorisant la protection des personnes concernant les chiens Règlement 499-12 Renaturalisation bande riveraine Résumé du Règlement 499-12 Règlement 176-01 - Règlement sur les pesticides et fertilisants Règlement 350-06 - Règlement interdisant le colportage pour la vente et le remplissage d'extincteurs Règlement 519-13 - Règlement portant sur l'utilisation de l'eau potable Règlement 689-19 - Règlement relatif à la circulation

RMU-08 Relatif à la circulation des camions lourds Règlement prévention des incendies Règlement prévoyant les règles pour l’occupation du domaine public Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Éthique et déontologie

Règlement 648-18 - Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond Registres - don, marque d'hospitalité ou tout autre avantage reçu. Règlement 508-12 - Code d'éthique et de déontologie pour les employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond

Règlement décrétant la tarification pour l’année 2022

Règlement 766-22 mod. par le règlement 793-22 Annexe A - Direction générale et trésorerie Annexe B - Greffe et cour municipale Annexe C - Service d'urbanisme - Mod. par le Règlement 778-22 Annexe D - Travaux publics Annexe E - Service des loisirs - Mod. par le Règlement 793-22 Annexe E-1 - Politique d'accès aux locaux et aux terrains sportifs Annexe F - Incendies

Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2022

Le présent règlement a pour but de fixer et d’imposer des tarifs et des prix pour les services rendus, la fourniture de matériel, l’inscription aux activités.

Règlement 770-22 - Imposition et annexes

Services en ligne

Inscription aux activités de loisirs

Demande de permis en ligne

Achat de billets en ligne

Cartographie en ligne de la MRC de Portneuf

Permis feux ciel ouvert et d'artifice

Carte interactive

Consultation du rôle d'évaluation

Portail Voilà - Dossier citoyen en ligne

Webdiffusion - Séances du conseil municipal

Banque de terrains à vendre

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Journal municipal

La Ville de Saint-Raymond publie six fois par année (aux deux mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l’information», le journal est distribué par la poste à tous les résidents. Il est également possible de se procurer une copie du journal à la réception de l’hôtel de ville.

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