Éthique et déontologie
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En vertu de l’article 15 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout membre du conseil, membre élu ou réélu, doit, dans les 6 mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la Ville et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. Elle porte également sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.
Ces derniers doivent dans les 30 jours de leur participation à la formation obligatoire en éthique, déclarer celle-ci à la greffière qui en fait rapport au conseil.
De plus, la Ville doit tenir à jour sur son site Internet la liste des élus ayant participé à la formation.