Avis publics
- À propos de la ville
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La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.
2023
2022
2021
Avis publics 19 et 20 janvier 2021
Avis public 21 janvier 2021
Avis publics 10 février 2021
Avis public 16 février 2021
Avis publics 18 février 2021
Avis public 19 février 2021
Avis public 23 février 2021
Avis publics 25 février 2021
Avis public 4 mars 2021
Avis publics 10 mars 2021
Avis public 22 mars 2021
Avis public 29 mars 2021
Avis public 30 mars 2021
Avis publics 13 avril 2021
Avis public 22 avril 2021
Avis public 23 avril 2021
Avis publics 27 avril 2021
Avis public 3 mai 2021
Avis public 5 mai 2021
Avis public 11 mai 2021
Avis public 17 et 18 mai 2021
Avis public 20 mai 2021
Avis public 26 mai 2021
Avis public 27 mai 2021
Avis public 7 juin 2021
Avis publics 15 et 16 juin 2021
Avis publics 22 et 23 juin 2021
Avis publics 6 juillet 2021
Avis publics 13 juillet 2021
Avis public 22 juillet 2021
Avis public 26 juillet 2021
Avis public 27 juillet 2021
Avis publics 9 et 11 août 2021
Avis public 24 août 2021
Avis public 26 août 2021
Avis publics 31 août 2021
Avis public 9 septembre 2021
Avis publics 14 septembre 2021
Avis public 16 septembre 2021
Avis publics 5 octobre 2021
Avis public 19 octobre 2021
Avis public 15 novembre 2021
Avis publics 16 novembre 2021
Avis public 22 novembre 2021
Avis public 25 novembre 2021
Avis publics 2 décembre 2021
Avis public 9 décembre 2021
Avis public 13 décembre 2021
Avis publics 14 décembre 2021
2020
Avis publics 21 janvier 2020
Avis public 4 février 2020
Avis publics 18 février 2020
- Avis concernant les rôles de perception et de l’envoi des comptes de taxes
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 694-20 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2020
Avis d’entrée en vigueur du Règlement 695-20 Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de réhabilitation du lac Cantin - Avis d’entrée en vigueur du Règlement 698-20 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020
- Demande de participation à un référendum Règlement 697-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur Garage du coin)
- Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 690-19 Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15, le Règlement de zonage 583-15 ainsi que le Règlement de lotissement 584-15 afin d’assurer la concordance avec le Règlement 390 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Avis publics 20 février 2020
Avis publics 25 février 2020
Avis public 3 mars 2020
Avis public 10 mars 2020
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 688-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 aux fins de modifier certaines dispositions
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 691-19 Règlement modifiant le Règlement 582-15 Plan d’urbanisme relativement à la carte des grandes affectations du territoire
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 692-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 afin de modifier l’article concernant l’isolement visuel de l’entreposage extérieur
- Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
- Projet de règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 696-20 Règlement établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement et remplaçant le Règlement 579-15
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 699-20 Règlement modifiant le Règlement 693-20 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2020
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 A Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les animaux
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 B Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les nuisances, paix et bon ordre
- Demande de participation à un référendum du Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2
Avis public 31 mars 2020
- Appel d’offres public pour la fourniture d’enrobé bitumineux
- Appel d’offres public pour la fourniture de gravier MG-20 et MG-112
Avis public 8 avril 2020
Avis publics 5 mai 2020
- Appel d’offres public, travaux d’enlèvement de vieux caissons de drave dans la rivière Sainte-Anne
- Avis d’intention, démolition d’un garage
Avis public 12 mai 2020
Avis public 20 mai 2020
Avis public 26 mai 2020
Avis publics 2 juin 2020
Avis publics 10 juin 2020
Avis publics 23 juin 2020
- Appel d’offres public – chambre de clapet rue Jacques-Labranche
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 705-20
Avis public 13 juillet 2020
Avis publics 17 juillet 2020
- Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20
- Avis public CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 711-20)
Avis publics 24 juillet 2020
Avis public 29 juillet 2020
Avis public 18 août 2020
- Avis d’entrée en vigueur Règlement 712-20, Règlement RC-2019 C
- Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 713-20)
- Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 714-20)
- Demande de participation à un référendum Règlement 711-20
Avis publics 31 août 2020
- Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 704-20)
- Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)
Avis publics 16 septembre 2020
Avis public 21 septembre 2020
Avis public 22 septembre 2020
Avis public 29 septembre 2020
Avis publics 6 octobre 2020
Avis public 20 octobre 2020
Avis public 22 octobre 2020
Avis public 27 octobre 2020
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur (secteur du rang Sainte-Croix entre les numéros civiques pairs 310 à 360 et les numéros civiques impairs 295 à 373)
Avis publics 11 novembre 2020
Avis public 16 novembre 2020
Avis public 18 novembre 2020
La Ville de Saint-Raymond met en vente par soumission publique les biens énumérés ici :
- Armoire
- Verres à bière
- Éviers
- Bureau de travail
- Poutre de gymnastique (non conforme)
- Perceuse sur pied
- Petit compresseur