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Avis publics

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La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2023

23-01-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 801-23 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2023 23-01-2023 - Règlement 801-23 - Adoption 23-01-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 802-23 - Règlement modifiant le règ. Plan d'urbanisme 582-15 afin de créer une affectation résidentielle rurale à même une partie de l'affectation forestière privée 23-01-2023 - Règlement 802-23 - projet 23-01-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 799-22 - Règlement modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-31 à même une portion de la zone F-22 23-01-2023 - Règlement 799-22 - Adoption 2e projet 23-01-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 780-22 23-01-2023 - Règlement 780-22 - 1er projet 26-01-2023 - Demandes de dérogation mineure 16-02-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 807-23 16-02-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 806-23 16-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement RC-2023 A 16-02-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 810-23 16-02-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 811-23 16-02-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 803-23 16-02-2023 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des secteurs desservis par le réseau d'égout de la Ville Règlement 788-22 16-02-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 780-22 17-02-2023 - Avis public - Rôles de perception 17-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 798-22 17-02-2023 - Règlement 798-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes minimales d'installation d'une thermopompe résidentielle 17-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 787-22 17-02-2023 - Règlement 787-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone EX-13 à même une portion de la zone AD-1 (rang Sainte-Croix) 27-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 808-23 27-02-2023 - Règlement 808-23 - Règlement modifiant le règlement 513-12 Règlement sur la prévention des incendies 27-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 805-23 27-02-2023 - Règlement 805-23 - Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2023 27-02-2023 - Demandes de dérogation mineure 08-03-2023 - Appel d'offres public - Fourniture, transport et épandage d'abat-poussière 08-03-2023 - Appel d'offres public - Fourniture d'enrobé bitumineux 08-03-2023 - Appel d'offres public - Fourniture de gravier MG-20 16-03-2023 - Appel d'offres public - Surveillance des travaux - mise en place d'une conduite de refoulement dédiée à l'usine Saputo 16-03-2023 - Appel d'offres public - Travaux de mise en place d'une conduite de refoulement dédiée à l'usine Saputo 16-03-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 812-23 - Règlement modifiant le Règlement Plan d'urbanisme 582-15 relativement aux grandes affectations du territoire 16-03-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 814-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions 16-03-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 815-23 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 584-15 afin d'ajouter une disposition 16-03-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 803-23 Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes concernant les résidences de tourisme 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 802-23 20-03-2023 - Règlement 802-23 - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15 afin de créer une affectation résidentielle rurale à même une partie de l’affectation forestière privée 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 799-22 20-03-2023 - Règlement 799-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-31 à même une portion de la zone F-22 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 800-22 20-03-2023 - Règlement 800-22 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter le chemin des Hêtres à l’Annexe II 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 780-22 Règlement relatif aux usages conditionnels (Règlement 780-22) 23-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 804-23 23-03-2023 - Règlement 804-23 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection de la rue Ste-Claire, de l'avenue St-Louis et de réhabilitations diverses 24-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 790-22 24-03-2023 - Règlement 790-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection d’une portion du chemin de la Traverse 29-03-2023 - Appel d'offres public - Réfection du chemin de la traverse 29-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 807-23 29-03-2023 - Règlement 807-23 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2023 31-03-2023 - Avis public - Demandes de dérogation mineure 04-04-2023 - Avis d'enregistrement - Règlement 817-23 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l'acquisition d'immeubles 05-04-2023 - Appel d'offres public - Acquisition d'une pelle sur chenilles avec équipements 19-04-2023 - Avis public - Règlement 809-23 Règlement fixant la rémunération des membres du conseil 19-04-2023 - Règlement 809-23 - Projet 20-04-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 814-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions 20-04-2023 - règlement 814-23 - 2e projet 20-04-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 815-23 - Règlement modifiant le Règlement de lotissement 584-15 afin d'ajouter une disposition 20-04-2023 - Règlement 815-23 - 2e projet 24-04-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 810-23 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles 24-04-2023 - Règlement 810-23 - Adoption 24-04-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 788-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de construction d'une nouvelle conduite de refoulement dédiée à la fromagerie Saputo 24-04-2023 - Règlement 788-22 - Adoption 25-04-2023 - Demandes de dérogation mineure 26-04-2023 - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme 08-05-2023 - Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2022 08-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 806-23 - Règlement décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement d'honoraires professionnels en lien avec divers projets d'immobilisations et mandats spécifiques 08-05-2023 - Règlement 806-23 - Adoption 15-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 803-23 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes concernant les résidences de tourisme 15-05-2023 - Règlement 803-23 - Adoption 15-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 811-23 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone C-17 à même une portion de la zone AD-11 15-05-2023 - Règlement 811-23 - Adoption 15-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 812-23 Règlement modifiant le Règlement Plan d’urbanisme 582-15 relativement aux grandes affectations du territoire 15-05-2023 - Règlement 812-23 - Adoption 17-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 809-23 Règlement fixant la rémunération des membres du conseil 17-05-2023 - Règlement 809-23 - Adoption 17-05-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 819-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer une zone P-15 17-05-2023 - Règlement 819-23 1er projet 23-05-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 816-23 20-04-2023 - règlement 816-23 - 1er projet 26-05-2023 - Demandes de dérogation mineure 31-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 817-23 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles 31-05-2023 - Règlement 817-23 - Adoption

2022

18-01-2022- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 766-22 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2022 18-01-2022- Demande de participation à un référendum - Règlement 765-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-30 à même une portion de la zone RU-22 (rue des Hirondelles) et la zone CO-14 à même la zone RR-4 dans le 18-01-2022 - 2e projet de règlement 765-21 Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone rr-30 à même une portion de la zone RU-22 (rue des Hirondelles) et la zone CO-14 à même la zone RR-4 dans le secteur de la baie Vachon 18-01-2022- Avis public consultation écrite- en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 768-22 et 769-22- Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone REC-10 à même une portion 18-01-2022 - 1er projet de règlement 768-22 règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone REC-10 à même une portion de la zone RR-7 (secteur du centre de ski) 18-01-2022 - Projet de règlement 769-22 règlement modifiant le règlement plan d'urbanisme 582-15 relativement à la carte des grandes affectations du territoire 18-01-2022- Avis d'assemblée publique de consultation- Règlement 762-21- Règlement décrétant un emprunt en vue de l’acquisition d’un camion-échelle pour le Service des incendies 18-01-2022 - Avis public Règlement 764-21 - Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond 21-01-2022 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 758-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 - Règlement 760-21 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme 586-15 27-01-2022 - Avis public consultation écrite - en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 15-02-2022 - Dépôt des rôles de perception 15-02-2022 - Entrée en vigueur des Règlements 764-21, 770-22, 771-22 15-02-2022 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Règlement 767-22 - Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2022 15-02-2022 - Avis public de consultation écrite Règlement 775-22 15-02-2022 - 1er projet de règlement 775-22 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'interdir les résidences de tourisme dans certains secteurs résidentiels et/ou de villégiature 15-02-2022 - Avis public demande de participation à un référendum - Règlement 768-22 15-02-2022 - Règlement 768-22 (secteur du centre de ski) 18-02-2022 - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - élection générale du 7 novembre 2021 21-02-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 759-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone REC-23 à même une portion de la zone F-7 (secteur de l'accueil Cantin) 24-02-2022 - Avis public consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure) 822, rue Saint-Cyrille 28-02-2022 - Avis public consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure) 332, avenue Godin 01-03-2022 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d'un secteur aux propriétaires riverains à la rue Daigle 03-03-2022 - Appel d'offres public tonte de pelouse des terrains et des parcs de la ville et des terrains sportifs 03-03-2022 - Appel d'offres public - Aménagement d'un skatepark 10-03-2022 - Appel d'offres public - Fourniture, transport et épandage d'abat-poussière 10-03-2022 - Appel d'offres public - Fourniture d'enrobé bitumineux 10-03-2022 - Appel d'offres public - Location d'un bouteur sur chenilles muni d'un système GPS / robotisé avec opérateur 10-03-2022 - Appel d'offres public - Fourniture de gravier MG-20 et MG-112 16-03-2022 - Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 16-03-2022 - Avis d'entrée en vigueur du règlement 767-22 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2022 et 774-22 Règlement sur les compteurs d'eau 16-03-2022 - Règlement 767-22 - Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2022 16-03-2022 - Règlement 774-22 - Règlement sur les compteurs d'eau 16-03-2022 - Règlement 776- 22 - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 776-22 16-03-2022 - Règlement 776-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser à certaines conditions les camions de restauration et les bars extérieurs dans la zone CV-1 21-03-2022 - Avis public Règlement 777-22 Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond 22-03-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlements 765-21 et 769-22 22-03-2022 - Règlement 765-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-30 à même une portion de la zone RU-22 (rue des Hirondelles) et la zone CO-14 à même la zone RR-4 dans le secteur de la baie Vachon (lac Sept-Îles) 22-03-2022 - Règlement 769-22 - Règlement modifiant le Règlement Plan d'urbanisme 582-15 relativement à la carte des grandes affectations du territoire 23-03-2022 - Demandes de dérogation mineure 29-03-2022 - Vente par soumission publique 06-04-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 762-21 Règlement décrétant un emprunt en vue de l'acquisition d'un camion-échelle pour le Service des incendies 07-04-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 773-22 Règlement décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $ 07-04-2022 - Règlement 773-22 - Règlement décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 0000 $ 12-04-2022 - Avis d'entrée en vigueur règlement 777-22 - règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond 12-04-2022 - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d'un secteur règlement 763-21 règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le secteur Pine Lake (rang Saguenay) 12-04-2022 - Avis public - Vente par soumissions publique - Camion dodge RAM ST EXTRA-CAB 4X4 2011 12-04-2022 - Avis public - Vente par soumission publique - Motoneige Bombardier Skandic 2007 20-04-2022 - Demande de dérogation mineure 183, rue Julien (lot 3 121 073) 26-04-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 775-22 et Règlement 776-22 26-04-2022 - 2e projet de Règlement 775-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'interdire les résidences de tourisme dans certains secteurs résidentiels et/ou de villégiature 26-04-2022 - 2e projet de Règlement 776-22 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser, à certaines conditions, les camions de restauration et les bars extérieurs dans la zone CV-1 02-05-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 768-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone REC-10 à même une portion de la zone RR-7 (secteur du centre de ski) 02-05-2022 - Règlement 768-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone REC-10 à même une portion de la zone RR-7 (secteur du centre de ski) 02-05-2022 - Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2021 04-05-2022 - Vente par soumission publique - Dodge RAM ST EXTRA-CAB 4 X 4 2011 10-05-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 778-22 modifiant le règlement 766-22 règlement décrétant la tarification pour l'année 2022 10-05-2022 - Appel d'offres public - Acquisition d'un balai de rue mécanique 10-05-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 781-22 modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 10-05-2022 - 1er projet Règlement 781-22 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 26-05-2022 - Appel d'offres public - Système de retenue des glaces au site du KM 10,5 26-05-2022 - Appel d'offres public - Dragage du réservoir du barrage de Saint-Raymond 26-05-2022 - Demandes de dérogation mineure 08-06-2022 - Avis d'appel d'offres public - Déneigement des stationnements municipaux 08-06-2022 - Avis d'appel d'offres public - Chargement et transport de la neige secteur centre-ville 15-06-2022 - Demande de participation à un référendum - Règlement 781-22 modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 15-06-2022 - 2e projet de Règlement 781-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 15-06-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 780-22 Règlement relatif aux usages conditionnels 15-06-2022 - Règlement 780-22 - Règlement relatif aux usages conditionnels 15-06-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlements 786-22 et 787-22 15-06-2022 - Règlement 786-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions concernant les rives 15-06-2022 - Règlement 787-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone EX-13 à même une portion de la zone AD-1 (rang Sainte-Croix) 15-06-2022 - Avis public - Règlement 782-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau de la station d'égout domestique SR-9 15-06-2022 - Avis public - Règlement 783-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de surpression (phase 1) 15-06-2022 - Avis public - Règlement 784-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue du remplacement du système de télémétrie 20-06-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlements 775-22 et 776-22 20-06-2022 - Règlement 775-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'interdire les résidences de tourisme dans certains secteurs résidentiels et/ou de villégiature 20-06-2022 - Règlement 776-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser, à certaines conditions, les camions de restauration et les bars extérieurs dans la zone CV-1 22-06-2022 - Demandes de dérogation mineure 13-07-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 785-22 13-07-2022 - Règlement 785-22 Règ. modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser les poules, cailles et lapins sur l'ensemble du territoire et permettre l'usage de type Vanlife à l'intérieur de la zone FP-2 secteur de la vallée Bras-du-Nord 13-07-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 786-22 13-07-2022 - 2e projet Règlement 786-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions concernant les rives 28-07-2022 - Demandes de dérogation mineure 16-08-2022 - Règlement 785-22 - Demande de participation à un référendum reg. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin d'autoriser les poules et les cailles sur l'ensemble du territoire et permettre l'usage de type « vanlife » à l'intérieur de la zone FP-2 16-08-2022 - Règlement 785-22 - 2e projet 16-08-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 789-22 - Règlement établissant un programme d'aide financière pour l'achat de couches réutilisables et autres produits complémentaires 16-08-2022 - Règlement 789-22 - Adoption 25-08-2022 - Demandes de dérogation mineure 29-08-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 781-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 29-08-2022 - Règlement 781-22 - Adoption 12-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 763-21 - Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le secteur Pine Lake (rang Saguenay) 12-09-2022 - Règlement 763-21 Adoption - Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le secteur Pine Lake (rang Saguenay) 19-09-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlements 794-22 et 796-22 13-09-2022 - Règlement 794-22 1er projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone HC-7 à même une portion de la zone C-15 (côte Joyeuse) 13-09-2022 - Règlement 796-22 1er projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone RR-6 à même une portion de la zone RU-7 13-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur - Règlements 793-22 et RMU-2021 B 13-09-2022 - Règlement 793-22 - Règlement modifiant le Règlement 766-22 Règlement décrétant la tarification pour l'année 2022 13-09-2022 - RMU-2021 B - Règlement modifiant le chapitre 5 - dispositions relatives au stationnement du règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie 19-09-2022 - Modification au rôle d'évaluation foncière 2021-2022-2023 21-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 783-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de surpression (phase 1) 21-09-2022 - Règlement 783-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de surpression (phase 1) 21-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 784-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue du remplacement du système de télémétrie 21-09-2022 - Règlement 784-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue du remplacement du système de télémétrie 23-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 785-22 23-09-2022 - Règlement 785-22 Règ. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin d'autoriser les poules et les cailles sur l'ensemble du territoire et permettre l'usage de type vanlife à l'intérieur de la zone FP-2 (secteur vallée Bras-du-Nord) 23-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 786-22 23-09-2022 - Règlement 786-22 Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions concernant les rives 29-09-2022 - Demandes de dérogation mineure 03-10-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 782-22 03-10-2022 - Règlement 782-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau de la station d'égout domestique SR-9 20-10-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 794-22 20-10-2022 - Règlement 794-22 - 2e projet - Reg. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin de créer la zone HC-7 à même une portion de la zone C-15 (côte Joyeuse) 20-10-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 796-22 20-10-2022 - Règlement 796-22 - 2e projet - Reg. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone RR-6 à même une portion de la zone RU-7 24-10-2022 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 791-22 Règlement modifiant le règlement 658-18 établissant le programme de Rénovation Québec pour la Ville de Saint-Raymond (2018-2019) 24-10-2022 - Règlement 791-22 - Règlement modifiant le règlement 658-18 établissant le programme de Rénovation Québec pour la Ville de Saint-Raymond (2018-2019) 27-10-2022 - Demande de dérogation mineure 21-11-2022 - Règlement RC-2021 A - Avis d'entrée en vigueur RC-2021 A Règlement complémentaire au règ. uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie - Chapitre 3 - Dispositions relatives aux animaux 21-11-2022 - Règlement RC-2021 B - Avis d'entrée en vigueur RC-2021 B Règlement complémentaire au règ. uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie - Chapitre 7 - Nuisances, paix et bon ordre 21-11-2022 - Règlement 798-22 - Avis d'assemblée publique de consultation 21-11-2022 - Règlement 798-22 - 1er projet - Règlement modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de modifier les normes minimales d'installation d'une thermopompe résidentielle 21-11-2022 - Règlement 797-22 - Avis d'entrée en vigueur 21-11-2022 - Règlement 797-22 - Règlement créant une réserve financière pour le financement des dépenses liées à une élection municipale 24-11-2022 - Demande de dérogation mineure 25-11-2022 - Règlement 794-22 - Avis d'entrée en vigueur 25-11-2022 - Règlement 794-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone HC-7 à même une portion de la zone C-15 (côte Joyeuse) 25-11-2022 - Règlement 796-22 - Avis d'entrée en vigueur 25-11-2022 - Règlement 796-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone RR-6 à même une portion de la zone RU-7 29-11-2022 - Adoption du budget de l’année 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 12-12-2022 - Aliénation de biens 16-12-2022 - Demande de dérogation mineure 20-12-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 799-22 20-12-2022 - Règlement 799-22 1er projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-31 à même une portion de la zone F-22 20-12-2022 - Demande de participation à un référendum règlement 798-22 20-12-2022 - Règlement 798-22 2e projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes minimales d'installation d'une thermopompe résidentielle 20-12-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 787-22 20-12-2022 - Règlement 787-22 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone EX-13 à même une portion de la zone AD-1 (rang Sainte-Croix)

2021

Avis publics 19 et 20 janvier 2021

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20 Avis d’entrée en vigueur des Règlements 718-20, 724-20 et 727-21 Demande de participation à un référendum du Règlement 726-20

Avis public 21 janvier 2021

Avis public 21-01-2021

Avis publics 10 février 2021

Demande de participation à un référendum du Règlement 725-20 Demande de participation à un référendum du Règlement 726-20 Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité Avis d’entrée en vigueur du Règlement 729-21 Avis public consultation écrite du Règlement 730-21

Avis public 16 février 2021

Avis public Rôles de perception

Avis publics 18 février 2021

Avis public consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure) Appel d’offres public – Fourniture, Transport et épandage d’abat-poussière

Avis public 19 février 2021

Avis d'entrée en vigueur – Règlement 723-20

Avis public 23 février 2021

Appel d’offres public – Prolongement de la rue de la Défense-Nationale et construction d’un poste de pompage

Avis publics 25 février 2021

Appel d’offres public – fourniture d’enrobé bitumineux Appel d’offres public – fourniture de gravier MG-20 et MG-112

Avis public 4 mars 2021

Appel d’offres public – Travaux de réfection de diverses rues dans le secteur Val-des-Pins

Avis publics 10 mars 2021

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 728-21 Avis public de consultation écrite concernant les règlements 735-21, 736-21, 737-21 et 738-21 1er projet de règlement 735-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 1er projet de règlement 736-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 1er projet de règlement 737-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 1er projet de règlement 738-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15

Avis public 22 mars 2021

Avis d'entrée en vigueur - Règlements 725-20, 726-20, 730-21 et 731-21

Avis public 29 mars 2021

Avis public 29 mars 2021

Avis public 30 mars 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum

Avis publics 13 avril 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlements 739-21, 740-21 et RMU-2021 Demande de participation à un référendum - Règlement 736-21 Règlement 736-21 Consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 744-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions

Avis public 22 avril 2021

Avis public 22-04-2021

Avis public 23 avril 2021

Avis public 23-04-2021

Avis publics 27 avril 2021

Avis public 27-04-2021 Avis public 27-04-2021 – Avis d’enregistrement reg. 742-21

Avis public 3 mai 2021

Avis entrée en vigueur – Règlement 722-20

Avis public 5 mai 2021

Appel d’offres public pour la surveillance des travaux de prolongement de la rue de la Défense-Nationale et la construction d’un poste de pompage

Avis public 11 mai 2021

Avis demande de participation a un référendum du Règlement 744-21

Avis public 17 et 18 mai 2021

Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2020 Avis d’entrée en vigueur - Règlements 732-21, 733-21, 741-21 et RMU-2021 A

Avis public 20 mai 2021

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

Avis public 26 mai 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlement 736-21

Avis public 27 mai 2021

Avis public consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure).

Avis public 7 juin 2021

Appel d’offres public – Déneigement des rues lot 1 secteur centre-ville et lot 2 secteur sud

Avis publics 15 et 16 juin 2021

Projet de dragage de la rivière Sainte-Anne Avis public consultation écrite – Règlement 750-21 et Règlement 751-21 Demande de participation à un référendum – Règlement 737-21

Avis publics 22 et 23 juin 2021

Règlement 744-21 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions Avis public consultation écrite

Avis publics 6 juillet 2021

Appel d’offres public pour la construction d’un bâtiment rattaché à celui situé au 125, rue des Ormes Entrée en vigueur – Règlement 747-21

Avis publics 13 juillet 2021

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 749-21 Demande de participation à un référendum – Règlements 750-21 et 751-21 Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 753-21

Avis public 22 juillet 2021

Demandes de dérogation mineure

Avis public 26 juillet 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlements 740-21 et 742-21

Avis public 27 juillet 2021

Vente par soumission publique

Avis publics 9 et 11 août 2021

Avis public – 11-08-2021 DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Règlement 753-21 Avis public – 11-08-2021 AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE 1er projet de RÈGLEMENT 755-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 2e projet de RÈGLEMENT 753-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15

Avis public 24 août 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlements 737-21, 750-21 et 751-21

Avis public 26 août 2021

Avis public demandes de dérogation mineure

Avis publics 31 août 2021

Règlement 746-21 décrétant un emprunt en vue des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout sur la rue Octave, le boulevard Cloutier et l’avenue des Sources Avis public – élection

Avis public 9 septembre 2021

Appel d’offres public : acquisition d’un chargeur sur roues avec équipements

Avis publics 14 septembre 2021

Avis d’entrée en vigueur-Règlements 743-21 et 745-21 Avis d’entrée en vigueur-Règlements 752-21 et 754-21 Reg. 755-21 – Demande de participation à un référendum Avis dépôt du rôle évaluation foncière 2021 2e exercice

Avis public 16 septembre 2021

Avis public demandes de dérogations mineures

Avis publics 5 octobre 2021

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise Avis public de la révision de la liste électorale Avis d'entrée en vigueur Règlement 757-21 Avis consultation écrite règlement 758-21

Avis public 19 octobre 2021

Avis public – scrutin

Avis public 15 novembre 2021

Résultat de l'élection 07-11-2021 Aliénation de biens

Avis publics 16 novembre 2021

Consultation écrite – Règlement 759-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone REC-23 à même une portion de la zone F-7 (secteur de l’accueil Cantin) Demande de participation à un référendum – Règlement 758-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir les zones HA-11 et HB-7 à même une partie de la zone HA-10 Avis public du résultat de l’élection

Avis public 22 novembre 2021

Adoption du programme triennal d'immobilisation 2022, 2023 et 2024

Avis public 25 novembre 2021

Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure)

Avis publics 2 décembre 2021

Appel d'offres public - Acquisition d'un camion-échelle pour le service des incendies

Avis public 9 décembre 2021

Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure)

Avis public 13 décembre 2021

Adoption du budget de l'année 2022

Avis publics 14 décembre 2021

Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 761-21 et 765-21) Demande de participation à un référendum Règlement 759-21

2020

Avis publics 21 janvier 2020

Avis public Aux propriétaires riverains du lac Cantin Avis public 21-01-2020

Avis public 4 février 2020

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 685-19

Avis publics 18 février 2020

  • Avis concernant les rôles de perception et de l’envoi des comptes de taxes
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 694-20 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2020
    Avis d’entrée en vigueur du Règlement 695-20 Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de réhabilitation du lac Cantin
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 698-20 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020
  • Demande de participation à un référendum Règlement 697-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur Garage du coin)
  • Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 690-19 Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15, le Règlement de zonage 583-15 ainsi que le Règlement de lotissement 584-15 afin d’assurer la concordance avec le Règlement 390 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Avis publics 18-02-2020

Avis publics 20 février 2020

Avis public Demande de dérogation mineure

Avis publics 25 février 2020

AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Règlements 700-20 et 701-20

Avis public 3 mars 2020

Appel d’offres publics : Pompage, déshydratation, transport et disposition des boues des étangs nos 1 et 3 de la station d’épuration des eaux de Saint-Raymond

Avis public 10 mars 2020

  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 688-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 aux fins de modifier certaines dispositions
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 691-19 Règlement modifiant le Règlement 582-15 Plan d’urbanisme relativement à la carte des grandes affectations du territoire
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 692-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 afin de modifier l’article concernant l’isolement visuel de l’entreposage extérieur
  • Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
  • Projet de règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 696-20 Règlement établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement et remplaçant le Règlement 579-15
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 699-20 Règlement modifiant le Règlement 693-20 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2020
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 A Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les animaux
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 B Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les nuisances, paix et bon ordre
  • Demande de participation à un référendum du Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2
Avis public 10-03-2020

Avis public 31 mars 2020

  • Appel d’offres public pour la fourniture d’enrobé bitumineux
  • Appel d’offres public pour la fourniture de gravier MG-20 et MG-112
Avis public 31-03-2020

Avis public 8 avril 2020

Appel d'offre public Fourniture, transport et épandage d’abat-poussière

Avis publics 5 mai 2020

  • Appel d’offres public, travaux d’enlèvement de vieux caissons de drave dans la rivière Sainte-Anne
  • Avis d’intention, démolition d’un garage
Avis publics 05-05-2020

Avis public 12 mai 2020

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos de deux demandes de dérogation mineures – Résolution 20-05-139

Avis public 20 mai 2020

Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2019

Avis public 26 mai 2020

Avis d’entrée en vigueur Règlement 707-20

Avis publics 2 juin 2020

Appel d’offres public: acquisition d’un tracteur usagé pour le déneigement des trottoirs Avis d’entrée en vigueur Règlement 703-20

Avis publics 10 juin 2020

Entrée en vigueur Règlements 690-19 et 697-20 Appel d’offres public – Travaux de stabilisation du talus riverain en amont du pont Tessier

Avis publics 23 juin 2020

  • Appel d’offres public – chambre de clapet rue Jacques-Labranche
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 705-20
Avis publics 23-06-2020

Avis public 13 juillet 2020

Avis public Vente par soumission publique d’un quai en aluminium

Avis publics 17 juillet 2020

  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20
  • Avis public CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 711-20)
Avis publics 17-07-2020

Avis publics 24 juillet 2020

Avis publics 24-07-2020

Avis public 29 juillet 2020

Avis public 29-07-2020

Avis public 18 août 2020

  • Avis d’entrée en vigueur Règlement 712-20, Règlement RC-2019 C
  • Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 713-20)
  • Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 714-20)
  • Demande de participation à un référendum Règlement 711-20
Avis publics 18-08-2020

Avis publics 31 août 2020

  • Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 704-20)
  • Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)
Avis publics 31-08-2020

Avis publics 16 septembre 2020

Avis de consultation écrite – Règlement 702-20 Avis de consultation écrite – Règlement 715-20 Avis de consultation écrite – Règlement 716-20 Avis de consultation écrite – Règlement 717-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 704-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 713-20 Avis d’entrée en vigueur – Règlements 709-20 et 710-20

Avis public 21 septembre 2020

Avis public – dérogation mineure – 5 octobre 2020

Avis public 22 septembre 2020

Avis public – cession de biens – 2020

Avis public 29 septembre 2020

Vente par soumission publique (bois retiré dans la rivière avec l’enlèvement des caissons de drave)

Avis publics 6 octobre 2020

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 719-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 716-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 702-20

Avis public 20 octobre 2020

Rôle d’évaluation foncière triennal pour les exercices financiers 2021-2022-2023 Avis vente par soumission publique 4 vélos de spinning

Avis public 22 octobre 2020

Consultation écrite, en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure

Avis public 27 octobre 2020

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur (secteur du rang Sainte-Croix entre les numéros civiques pairs 310 à 360 et les numéros civiques impairs 295 à 373)

Avis public 27-10-2020 Règlement 721-20

Avis publics 11 novembre 2020

Avis d’enregistrement – Règlement 720-20 décrétant un emprunt au fonds général pour les travaux de réhabilitation du lac Cantin et abrogeant le Règlement 587-15 Avis public de consultation écrite – Règlement 723-20 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone HA-19 (secteur de la rue de l’Aqueduc) Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public 16 novembre 2020

Entrée en vigueur des Règlements 704-20, 711-20, 713-20, 714-20, 715-20 et 717-20

Avis public 18 novembre 2020

La Ville de Saint-Raymond met en vente par soumission publique les biens énumérés ici :

  • Armoire
  • Verres à bière
  • Éviers
  • Bureau de travail
  • Poutre de gymnastique (non conforme)
  • Perceuse sur pied
  • Petit compresseur
Avis Vente par soumission publique

Avis public 24 novembre 2020

Adoption du budget de l’année 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Avis public 26 novembre 2020

Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)

Avis public 1 décembre 2020

Avis d’entrée en vigueur des Règlements 700-20, 702-20 et 716-20

Avis publics 15 et 16 décembre 2020

Avis public – Aliénation de biens Avis d’enregistrement du Règlement 718-20 – Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de vidange et de disposition des boues des étangs d’épuration Avis d’entrée en vigueur des Règlements 720-20, 721-20 et RC-2019 D

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