Retour accueil

Avis publics

  • À propos de la ville
  • fleche
  • Avis publics

La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2021

Avis publics 19 et 20 janvier 2021

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20 Avis d’entrée en vigueur des Règlements 718-20, 724-20 et 727-21 Demande de participation à un référendum du Règlement 726-20

Avis public 21 janvier 2021

Avis public 21-01-2021

Avis publics 10 février 2021

Demande de participation à un référendum du Règlement 725-20 Demande de participation à un référendum du Règlement 726-20 Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité Avis d’entrée en vigueur du Règlement 729-21 Avis public consultation écrite du Règlement 730-21

Avis public 16 février 2021

Avis public Rôles de perception

Avis publics 18 février 2021

Avis public consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure) Appel d’offres public – Fourniture, Transport et épandage d’abat-poussière

Avis public 19 février 2021

Avis d'entrée en vigueur – Règlement 723-20

Avis public 23 février 2021

Appel d’offres public – Prolongement de la rue de la Défense-Nationale et construction d’un poste de pompage

Avis publics 25 février 2021

Appel d’offres public – fourniture d’enrobé bitumineux Appel d’offres public – fourniture de gravier MG-20 et MG-112

Avis public 4 mars 2021

Appel d’offres public – Travaux de réfection de diverses rues dans le secteur Val-des-Pins

Avis publics 10 mars 2021

Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 728-21 Avis public de consultation écrite concernant les règlements 735-21, 736-21, 737-21 et 738-21 1er projet de règlement 735-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 1er projet de règlement 736-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 1er projet de règlement 737-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 1er projet de règlement 738-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15

Avis public 22 mars 2021

Avis d'entrée en vigueur - Règlements 725-20, 726-20, 730-21 et 731-21

Avis public 29 mars 2021

Avis public 29 mars 2021

Avis public 30 mars 2021

Avis public - Demande de participation à un référendum

Avis publics 13 avril 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlements 739-21, 740-21 et RMU-2021 Demande de participation à un référendum - Règlement 736-21 Règlement 736-21 Consultation écrite en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 744-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions

Avis public 22 avril 2021

Avis public 22-04-2021

Avis public 23 avril 2021

Avis public 23-04-2021

Avis publics 27 avril 2021

Avis public 27-04-2021 Avis public 27-04-2021 – Avis d’enregistrement reg. 742-21

Avis public 3 mai 2021

Avis entrée en vigueur – Règlement 722-20

Avis public 5 mai 2021

Appel d’offres public pour la surveillance des travaux de prolongement de la rue de la Défense-Nationale et la construction d’un poste de pompage

Avis public 11 mai 2021

Avis demande de participation a un référendum du Règlement 744-21

Avis public 17 et 18 mai 2021

Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2020 Avis d’entrée en vigueur - Règlements 732-21, 733-21, 741-21 et RMU-2021 A

Avis public 20 mai 2021

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité

Avis public 26 mai 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlement 736-21

Avis public 27 mai 2021

Avis public consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure).

Avis public 7 juin 2021

Appel d’offres public – Déneigement des rues lot 1 secteur centre-ville et lot 2 secteur sud

Avis publics 15 et 16 juin 2021

Projet de dragage de la rivière Sainte-Anne Avis public consultation écrite – Règlement 750-21 et Règlement 751-21 Demande de participation à un référendum – Règlement 737-21

Avis publics 22 et 23 juin 2021

Règlement 744-21 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions Avis public consultation écrite

Avis publics 6 juillet 2021

Appel d’offres public pour la construction d’un bâtiment rattaché à celui situé au 125, rue des Ormes Entrée en vigueur – Règlement 747-21

Avis publics 13 juillet 2021

Avis d’entrée en vigueur du Règlement 749-21 Demande de participation à un référendum – Règlements 750-21 et 751-21 Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 753-21

Avis public 22 juillet 2021

Demandes de dérogation mineure

Avis public 26 juillet 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlements 740-21 et 742-21

Avis public 27 juillet 2021

Vente par soumission publique

Avis publics 9 et 11 août 2021

Avis public – 11-08-2021 DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM – Règlement 753-21 Avis public – 11-08-2021 AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE 1er projet de RÈGLEMENT 755-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 2e projet de RÈGLEMENT 753-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15

Avis public 24 août 2021

Avis d'entrée en vigueur Règlements 737-21, 750-21 et 751-21

Avis public 26 août 2021

Avis public demandes de dérogation mineure

Avis publics 31 août 2021

Règlement 746-21 décrétant un emprunt en vue des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout sur la rue Octave, le boulevard Cloutier et l’avenue des Sources Avis public – élection

Avis public 9 septembre 2021

Appel d’offres public : acquisition d’un chargeur sur roues avec équipements

Avis publics 14 septembre 2021

Avis d’entrée en vigueur-Règlements 743-21 et 745-21 Avis d’entrée en vigueur-Règlements 752-21 et 754-21 Reg. 755-21 – Demande de participation à un référendum Avis dépôt du rôle évaluation foncière 2021 2e exercice

Avis public 16 septembre 2021

Avis public demandes de dérogations mineures

Avis publics 5 octobre 2021

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise Avis public de la révision de la liste électorale Avis d'entrée en vigueur Règlement 757-21 Avis consultation écrite règlement 758-21

Avis public 19 octobre 2021

Avis public – scrutin

Avis public 15 novembre 2021

Résultat de l'élection 07-11-2021 Aliénation de biens

Avis publics 16 novembre 2021

Consultation écrite – Règlement 759-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone REC-23 à même une portion de la zone F-7 (secteur de l’accueil Cantin) Demande de participation à un référendum – Règlement 758-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir les zones HA-11 et HB-7 à même une partie de la zone HA-10 Avis public du résultat de l’élection

Avis public 22 novembre 2021

Adoption du programme triennal d'immobilisation 2022, 2023 et 2024

Avis public 25 novembre 2021

Consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure)

2020

Avis publics 21 janvier 2020

Avis public Aux propriétaires riverains du lac Cantin Avis public 21-01-2020

Avis public 4 février 2020

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 685-19

Avis publics 18 février 2020

  • Avis concernant les rôles de perception et de l’envoi des comptes de taxes
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 694-20 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2020
    Avis d’entrée en vigueur du Règlement 695-20 Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de réhabilitation du lac Cantin
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 698-20 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020
  • Demande de participation à un référendum Règlement 697-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur Garage du coin)
  • Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 690-19 Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15, le Règlement de zonage 583-15 ainsi que le Règlement de lotissement 584-15 afin d’assurer la concordance avec le Règlement 390 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf
Avis publics 18-02-2020

Avis publics 20 février 2020

Avis public Demande de dérogation mineure

Avis publics 25 février 2020

AVIS D’ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Règlements 700-20 et 701-20

Avis public 3 mars 2020

Appel d’offres publics : Pompage, déshydratation, transport et disposition des boues des étangs nos 1 et 3 de la station d’épuration des eaux de Saint-Raymond

Avis public 10 mars 2020

  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 688-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 aux fins de modifier certaines dispositions
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 691-19 Règlement modifiant le Règlement 582-15 Plan d’urbanisme relativement à la carte des grandes affectations du territoire
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 692-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 afin de modifier l’article concernant l’isolement visuel de l’entreposage extérieur
  • Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
  • Projet de règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 696-20 Règlement établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement et remplaçant le Règlement 579-15
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 699-20 Règlement modifiant le Règlement 693-20 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2020
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 A Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les animaux
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 B Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les nuisances, paix et bon ordre
  • Demande de participation à un référendum du Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2
Avis public 10-03-2020

Avis public 31 mars 2020

  • Appel d’offres public pour la fourniture d’enrobé bitumineux
  • Appel d’offres public pour la fourniture de gravier MG-20 et MG-112
Avis public 31-03-2020

Avis public 8 avril 2020

Appel d'offre public Fourniture, transport et épandage d’abat-poussière

Avis publics 5 mai 2020

  • Appel d’offres public, travaux d’enlèvement de vieux caissons de drave dans la rivière Sainte-Anne
  • Avis d’intention, démolition d’un garage
Avis publics 05-05-2020

Avis public 12 mai 2020

Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos de deux demandes de dérogation mineures – Résolution 20-05-139

Avis public 20 mai 2020

Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2019

Avis public 26 mai 2020

Avis d’entrée en vigueur Règlement 707-20

Avis publics 2 juin 2020

Appel d’offres public: acquisition d’un tracteur usagé pour le déneigement des trottoirs Avis d’entrée en vigueur Règlement 703-20

Avis publics 10 juin 2020

Entrée en vigueur Règlements 690-19 et 697-20 Appel d’offres public – Travaux de stabilisation du talus riverain en amont du pont Tessier

Avis publics 23 juin 2020

  • Appel d’offres public – chambre de clapet rue Jacques-Labranche
  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 705-20
Avis publics 23-06-2020

Avis public 13 juillet 2020

Avis public Vente par soumission publique d’un quai en aluminium

Avis publics 17 juillet 2020

  • Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20
  • Avis public CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 711-20)
Avis publics 17-07-2020

Avis publics 24 juillet 2020

Avis publics 24-07-2020

Avis public 29 juillet 2020

Avis public 29-07-2020

Avis public 18 août 2020

  • Avis d’entrée en vigueur Règlement 712-20, Règlement RC-2019 C
  • Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 713-20)
  • Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 714-20)
  • Demande de participation à un référendum Règlement 711-20
Avis publics 18-08-2020

Avis publics 31 août 2020

  • Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 704-20)
  • Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)
Avis publics 31-08-2020

Avis publics 16 septembre 2020

Avis de consultation écrite – Règlement 702-20 Avis de consultation écrite – Règlement 715-20 Avis de consultation écrite – Règlement 716-20 Avis de consultation écrite – Règlement 717-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 704-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 713-20 Avis d’entrée en vigueur – Règlements 709-20 et 710-20

Avis public 21 septembre 2020

Avis public – dérogation mineure – 5 octobre 2020

Avis public 22 septembre 2020

Avis public – cession de biens – 2020

Avis public 29 septembre 2020

Vente par soumission publique (bois retiré dans la rivière avec l’enlèvement des caissons de drave)

Avis publics 6 octobre 2020

Avis d’entrée en vigueur – Règlement 719-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 716-20 Demande de participation à un référendum – Règlement 702-20

Avis public 20 octobre 2020

Rôle d’évaluation foncière triennal pour les exercices financiers 2021-2022-2023 Avis vente par soumission publique 4 vélos de spinning

Avis public 22 octobre 2020

Consultation écrite, en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure

Avis public 27 octobre 2020

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur (secteur du rang Sainte-Croix entre les numéros civiques pairs 310 à 360 et les numéros civiques impairs 295 à 373)

Avis public 27-10-2020 Règlement 721-20

Avis publics 11 novembre 2020

Avis d’enregistrement – Règlement 720-20 décrétant un emprunt au fonds général pour les travaux de réhabilitation du lac Cantin et abrogeant le Règlement 587-15 Avis public de consultation écrite – Règlement 723-20 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone HA-19 (secteur de la rue de l’Aqueduc) Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public 16 novembre 2020

Entrée en vigueur des Règlements 704-20, 711-20, 713-20, 714-20, 715-20 et 717-20

Avis public 18 novembre 2020

La Ville de Saint-Raymond met en vente par soumission publique les biens énumérés ici :

  • Armoire
  • Verres à bière
  • Éviers
  • Bureau de travail
  • Poutre de gymnastique (non conforme)
  • Perceuse sur pied
  • Petit compresseur
Avis Vente par soumission publique

Avis public 24 novembre 2020

Adoption du budget de l’année 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Avis public 26 novembre 2020

Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)

Avis public 1 décembre 2020

Avis d’entrée en vigueur des Règlements 700-20, 702-20 et 716-20

Avis publics 15 et 16 décembre 2020

Avis public – Aliénation de biens Avis d’enregistrement du Règlement 718-20 – Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de vidange et de disposition des boues des étangs d’épuration Avis d’entrée en vigueur des Règlements 720-20, 721-20 et RC-2019 D

Services en ligne

Inscription aux activités de loisirs

Demande de permis en ligne

Achat de billets en ligne

Cartographie en ligne

Permis feux ciel ouvert et d'artifice

Carte interactive

Consultation du rôle d'évaluation

Webdiffusion - spectacles virtuels

Webdiffusion - Séances du conseil municipal

Banque de terrains à vendre

Infolettre

Abonnez-vous à notre infolettre

Journal municipal

La Ville de Saint-Raymond publie six fois par année (aux deux mois) un journal municipal. Intitulé «La Force de l’information», le journal est distribué par la poste à tous les résidents. Il est également possible de se procurer une copie du journal à la réception de l’hôtel de ville.

Consulter les publications du journal municipal