Avis publics

À propos de la ville
Avis publics

La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales. Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2024

17-01-2024 - Avis d'entrée en vigueur RMU-2021 C 17-01-2024 - Règlement RMU-2021 C 17-01-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 840-24 17-01-2024 - Règlement 840-24 - Règlement relatif à la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 17-01-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 841-24 17-01-2024 - Règlement 841-24 - Règlement décrétant les règles de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, de contrôle et de suivi budgétaires 17-01-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 842-24 17-01-2024 - Règlement 842-24 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2024 17-01-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 845-24 17-01-2024 - Règlement 845-24 - Règlement modifiant l’annexe G-1 du Règlement 689-19 Règlement relatif à la circulation 23-01-2024 - Règlement 843-24 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité 23-01-2024 - Règlement 843-24 - Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2024 23-01-2024 - Règlement 844-24 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité 23-01-2024 - Règlement 844-24 - Règlement décrétant un emprunt en vue de l'achat de génératrices et d'appareils respiratoires 24-01-2024 - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme 24-01-2024 - Demandes de dérogation mineure 29-01-2024 - Avis d'entrée en vigueur règlement 827-23 29-01-2024 - Règlement 827-23 - Règlement décrétant un emprunt pour des travaux, études et acquisitions visant la réduction des risques d'inondations par embâcle sur le territoire de la ville de St-Raymond 15-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement RMU-2021 D 15-02-2024 - Règlement RMU-2021 D Règlement modifiant l’annexe 5.1 du chapitre 5 – Dispositions relatives au stationnement du règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie 15-02-2024 - Règlement 846-24 - Avis d'entrée en vigueur 15-02-2024 - Règlement 846-24 - Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2024 15-02-2024 - Règlement 848-24 - Avis d'entrée en vigueur 15-02-2024 - Règlement 848-24 - Règlement relatif à l'utilisation du site de dépôt à neige usée et au déneigement 15-02-2024 - Règlement 852-24 - Avis d'assemblée publique de consultation 15-02-2024 - Règlement 852-24 Projet - Règlement modifiant le Règlement Plan d’urbanisme 582-15 relativement à la modification de la carte des grandes affectations du territoire 15-02-2024 - Règlement 850-24 - Avis d'assemblée publique de consultation 15-02-2024 - Règlement 850-24 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences multifamiliales dans la zone CV-5 19-02-2024 - Rôles de perception 2024 21-02-2024 - Demandes de dérogation mineure 22-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 823-23 22-02-2024 - Règlement 823-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de haute densité (HC) pour permettre l’usage habitation multifamiliale sur la rue Guyon (lot 3 122 898) 22-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 836-23 22-02-2024 - Règlement 836-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de retirer les dimensions et la superficie minimales des bâtiments principaux dans la zone REC-4 22-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 837-23 22-02-2024 - Règlement 837-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser, à certaines conditions, l’implantation d’une piscine en cour avant 22-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur- Règlement 838-23 22-02-2024 - Règlement 838-23 - Règlement modifiant le Règlement Plan d’urbanisme 582-15 relativement à la modification de la carte des grandes affectations du territoire (à l’intérieur du périmètre urbain) 22-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 839-23 22-02-2024 - Règlement 839-23 - Règlement modifiant le Règlement Plan d’urbanisme 582-15 relativement à la modification de la carte des grandes affectations du territoire (à l’extérieur du périmètre urbain) 22-02-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 847-24 22-02-2024 - Règlement 847-24 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin de modifier les amendes relatives aux infractions aux règlements d’urbanisme 11-03-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 843-24 11-03-2024 - Règlement 843-24 - Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2024 11-03-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 844-24 11-03-2024 - Règlement 844-24 - Règlement décrétant un emprunt en vue de l'achat de génératrices et d'appareils respiratoires 15-03-2024 - Règlement 850-24 - Demande de participation à un référendum 15-03-2024 - Règlement 850-24 - 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences multifamiliales dans la zone CV-5 18-03-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 830-23 18-03-2024 - Règlement 830-24 - Règlement décrétant une dépense de 750 000 $ et un emprunt de 750 000 $ pour financer le programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques 20-03-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 851-24 20-03-2024 - Règlement 851-24 - Règlement modifiant le Règlement 804-23 Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection de la rue Sainte-Claire, de l’avenue Saint-Louis et de réhabilitations diverses 21-03-2024 - Demandes de dérogation mineure 21-03-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 852-24 21-03-2024 - Règlement 852-24 - Règlement modifiant le Règlement Plan d’urbanisme 582-15 relativement à la modification de la carte des grandes affectations du territoire 05-04-2024 - Demande de dérogation mineure 11-04-2024 - Avis d'entrée en vigueur - RMU-2021 E 11-04-2024 - RMU-2021 E - Règlement modifiant le chapitre 3 - Dispositions relatives aux animaux du règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie 12-04-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 853-24 12-04-2024 - Règlement 853-24 - 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés dans l’incubateur (parc industriel no 2) 22-04-2024 - Demandes de dérogation mineure 23-04-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 855-24 23-04-2024 - Règlement 855-24 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection de deux secteurs du rang Saguenay 25-04-2024 - Demandes de dérogation mineure 15-05-2024 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 857-24 15-05-2024 - Règlement 857-24 - Règlement modifiant le règ. 842-24 Règlement décrétant la tarification pour l'année 2024 15-05-2024 - Règlement 853-24 - Demande de participation à un référendum 15-05-2024 - Règlement 853-24 - 2e projet - Règ. modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés dans l'incubateur (parc industriel no 2) 21-05-2024 - Avis d'entrée en vigueur - règlement 850-24 21-05-2024 - Règlement 850-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences multifamiliales dans la zone CV-5 22-05-2024 - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme 22-05-2024 - Demandes de dérogation mineure 03-06-2024 - Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2023 06-06-2024 - Demande de dérogation mineure 17-06-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 858-24 17-06-2024 - Règlement 858-24 - 1er projet - Règlement modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle rurale (RR) et y autoriser les résidences de tourisme (secteur du lac Rita) 17-06-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 859-24 17-06-2024 - Règlement 859-24 - 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de haute densité HC (secteur avenue Duplain) 17-06-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 860-24 17-06-2024 - Règlement 860-24 - 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'intégrer les dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés 17-06-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 861-24 17-06-2024 - Règlement 861-24 - 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes d'implantation des constructions autorisées en cour arrière 20-06-2024 - Demandes de dérogation mineure 20-06-2024 - Demande d'usage conditionnel 15-07-2024 - avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 868-24 15-07-2024 - Règlement 868-24 - Projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser un affichage de type écran aux DEL dans la zone CV-1 15-07-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 866-24 15-07-2024 - Règlement 866-24 - 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences unifamiliales isolées dans la zone RU-6 15-07-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 864-24 15-07-2024 - Règlement 864-24 - Projet - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin de soustraire la zone P-14 de l’obligation d’être alimentée en eau potable et en égout 15-07-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 865-24 15-07-2024 - Règlement 865-24 - 1er projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences de tourisme sur la route Bras-du-Nord (rue privée) 15-07-2024 - Règlement 861-24 - Demande de participation à un référendum 15-07-2024 - Règlement 861-24 - 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes d’implantation des constructions autorisées en cour arrière 15-07-2024 - Demande de participation à un référendum - Règlement 860-24 15-07-2024 - Règlement 860-24 - 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’intégrer les dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés 15-07-2024 - Demande de participation à un référendum - Règlement 859-24 15-07-2024 - Règlement 859-24 - 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de haute densité HC (secteur avenue Duplain) 15-07-2024 - Demande de participation à un référendum - Règlement 858-24 15-07-2024 - Règlement 858-24 - 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle rurale (RR) et y autoriser les résidences de tourisme (secteur lac Rita) 24-07-2024 - Demandes de dérogation mineure 06-08-2024 - Règlement 853-24 - Avis d'entrée en vigueur 06-08-2024 - Règlement 853-24 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés dans l'incubateur (parc industriel no 2) 13-08-2024 - Vente par soumission publique - Dodge Dakota 2006 14-08-2024 - Règlement 865-24 - Demande de participation à un référendum 14-08-2024 - Règlement 866-24 - Demande de participation à un référendum 22-08-2024 - Demandes de dérogation mineure 26-08-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlements 858-24, 859-24, 860-24, 861-24, 862-24, 863-24, 864-24 et 868-24 26-08-2024 - Règlement 858-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle rurale (RR) et y autoriser les résidences de tourisme (secteur lac Rita) 26-08-2024 - Règlement 859-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de haute densité HC (secteur avenue Duplain) 26-08-2024 - Règlement 860-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’intégrer les dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés 26-08-2024 - Règlement 861-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes d’implantation des constructions autorisées en cour arrière 26-08-2024 - Règlement 862-24 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter les dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés 26-08-2024 - Règlement 863-24 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin de remplacer le chemin des Hêtres par le chemin des Pruches et d’ajouter la rue Dion à l’Annexe II 26-08-2024 - Règlement 864-24 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin de soustraire la zone P-14 de l’obligation d’être alimentée en eau potable et en égout 26-08-2024 - Règlement 868-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser un affichage de type écran aux DEL dans la zone CV-1 10-09-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 870-24 10-09-2024 - Règlement 870-24 - Règlement modifiant le règ. 825-23 règ. établissant un programme d'aide à la réhabilitation de l'environnement par la mise aux normes des installations septiques 10-09-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement RMU-2021 F 10-09-2024 - Règlement RMU-2021 F Règlement modifiant les annexes 5.1 et 5.2 du chapitre 5 - Dispositions relatives au stationnement du règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie 10-09-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 869-24 10-09-2024 - Règlement 869-24 - Règlement modifiant le Règlement 689-19 Règlement relatif à la circulation 19-09-2024 - Demandes de dérogation mineure 20-09-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 865-24 20-09-2024 - Règlement 865-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences de tourisme sur la route Bras-du-Nord (rue privée) 20-09-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 866-24 20-09-2024 - Règlement 866-24 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser les résidences unifamiliales isolées dans la zone RU-6 23-10-2024 - Demandes d'usage conditionnel - Résidence de tourisme 23-10-2024 - Demandes de dérogation mineure 15-11-2024 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlements 854-24, 872-24, 873-24, 874-24 et 875-24 15-11-2024 - Avis d'entrée en vigueur Règlements 856-24, 871-24 et RMU-2021 G

2023

23-01-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 801-23 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2023 23-01-2023 - Règlement 801-23 - Adoption 23-01-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 802-23 - Règlement modifiant le règ. Plan d'urbanisme 582-15 afin de créer une affectation résidentielle rurale à même une partie de l'affectation forestière privée 23-01-2023 - Règlement 802-23 - projet 23-01-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 799-22 - Règlement modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-31 à même une portion de la zone F-22 23-01-2023 - Règlement 799-22 - Adoption 2e projet 23-01-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 780-22 23-01-2023 - Règlement 780-22 - 1er projet 26-01-2023 - Demandes de dérogation mineure 16-02-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 807-23 16-02-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 806-23 16-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement RC-2023 A 16-02-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 810-23 16-02-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 811-23 16-02-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 803-23 16-02-2023 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des secteurs desservis par le réseau d'égout de la Ville Règlement 788-22 16-02-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 780-22 17-02-2023 - Avis public - Rôles de perception 17-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 798-22 17-02-2023 - Règlement 798-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes minimales d'installation d'une thermopompe résidentielle 17-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 787-22 17-02-2023 - Règlement 787-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone EX-13 à même une portion de la zone AD-1 (rang Sainte-Croix) 27-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 808-23 27-02-2023 - Règlement 808-23 - Règlement modifiant le règlement 513-12 Règlement sur la prévention des incendies 27-02-2023 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 805-23 27-02-2023 - Règlement 805-23 - Règlement décrétant l'imposition des taxes et compensations pour l'année 2023 27-02-2023 - Demandes de dérogation mineure 08-03-2023 - Appel d'offres public - Fourniture, transport et épandage d'abat-poussière 08-03-2023 - Appel d'offres public - Fourniture d'enrobé bitumineux 08-03-2023 - Appel d'offres public - Fourniture de gravier MG-20 16-03-2023 - Appel d'offres public - Surveillance des travaux - mise en place d'une conduite de refoulement dédiée à l'usine Saputo 16-03-2023 - Appel d'offres public - Travaux de mise en place d'une conduite de refoulement dédiée à l'usine Saputo 16-03-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 812-23 - Règlement modifiant le Règlement Plan d'urbanisme 582-15 relativement aux grandes affectations du territoire 16-03-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 814-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions 16-03-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 815-23 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 584-15 afin d'ajouter une disposition 16-03-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 803-23 Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes concernant les résidences de tourisme 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 802-23 20-03-2023 - Règlement 802-23 - Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15 afin de créer une affectation résidentielle rurale à même une partie de l’affectation forestière privée 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 799-22 20-03-2023 - Règlement 799-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-31 à même une portion de la zone F-22 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 800-22 20-03-2023 - Règlement 800-22 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter le chemin des Hêtres à l’Annexe II 20-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 780-22 Règlement 780-22 relatif aux usages conditionnels (2023-03-20) 23-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 804-23 23-03-2023 - Règlement 804-23 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection de la rue Ste-Claire, de l'avenue St-Louis et de réhabilitations diverses 24-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 790-22 24-03-2023 - Règlement 790-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection d’une portion du chemin de la Traverse 29-03-2023 - Appel d'offres public - Réfection du chemin de la traverse 29-03-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 807-23 29-03-2023 - Règlement 807-23 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2023 31-03-2023 - Avis public - Demandes de dérogation mineure 04-04-2023 - Avis d'enregistrement - Règlement 817-23 Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l'acquisition d'immeubles 05-04-2023 - Appel d'offres public - Acquisition d'une pelle sur chenilles avec équipements 19-04-2023 - Avis public - Règlement 809-23 Règlement fixant la rémunération des membres du conseil 19-04-2023 - Règlement 809-23 - Projet 20-04-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 814-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions 20-04-2023 - règlement 814-23 - 2e projet 20-04-2023 - Demande de participation à un référendum Règlement 815-23 - Règlement modifiant le Règlement de lotissement 584-15 afin d'ajouter une disposition 20-04-2023 - Règlement 815-23 - 2e projet 24-04-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 810-23 - Règlement relatif à la démolition d'immeubles 24-04-2023 - Règlement 810-23 - Adoption 24-04-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 788-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de construction d'une nouvelle conduite de refoulement dédiée à la fromagerie Saputo 24-04-2023 - Règlement 788-22 - Adoption 25-04-2023 - Demandes de dérogation mineure 26-04-2023 - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme 08-05-2023 - Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2022 08-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 806-23 - Règlement décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement d'honoraires professionnels en lien avec divers projets d'immobilisations et mandats spécifiques 08-05-2023 - Règlement 806-23 - Adoption 15-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 803-23 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes concernant les résidences de tourisme 15-05-2023 - Règlement 803-23 - Adoption 15-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 811-23 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone C-17 à même une portion de la zone AD-11 15-05-2023 - Règlement 811-23 - Adoption 15-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 812-23 Règlement modifiant le Règlement Plan d’urbanisme 582-15 relativement aux grandes affectations du territoire 15-05-2023 - Règlement 812-23 - Adoption 17-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 809-23 Règlement fixant la rémunération des membres du conseil 17-05-2023 - Règlement 809-23 - Adoption 17-05-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 819-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer une zone P-15 17-05-2023 - Règlement 819-23 1er projet 23-05-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 816-23 20-04-2023 - règlement 816-23 - 1er projet 26-05-2023 - Demandes de dérogation mineure 31-05-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 817-23 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 000 000 $ pour l’acquisition d’immeubles 31-05-2023 - Règlement 817-23 - Adoption 07-06-2023 - Appel d'offres public - Travaux de mise en place d'une conduite de refoulement dédiée à l'usine Saputo 15-06-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 822-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés à l’intérieur de la zone C-6 (rue Saint-Alexis) 15-06-2023 - Règlement 822-23 - 1er projet 15-06-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 821-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier une disposition concernant les normes sur les usages dérogatoires en droits acquis 15-06-2023 - Règlement 821-23 - 1er projet 15-06-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation règlement 820-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés à l’intérieur de la zone C-2 (casse-croûte lac Sergent) 15-06-2023 - Règlement 820-23 - 1er projet 15-06-2023 - Demande de participation à un référendum règlement 819-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une zone P-15 15-06-2023 - Règlement 819-23 - 2e projet 15-06-2023 - Demande de participation à un référendum - Règlement 816-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer les zones HC-8 et FU-2 15-06-2023 - Règlement 816-23 - 2e projet 15-06-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 813-23 - Règlement modifiant le Règlement 658-18 établissant le programme de Rénovation Québec pour la Ville de Saint-Raymond (2018-2019) 15-06-2023 - Règlement 813-23 - Adoption 26-06-2023 - Demandes de dérogation mineure 27-06-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 814-23 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions 27-06-2023 - Règlement 814-23 - Adoption 27-06-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 815-23 - Règlement modifiant le règlement de lotissement 584-15 afin d'ajouter une disposition 27-06-2023 - Règlement 815-23 - Adoption 28-06-2023 - Appel d'offres public - Déneigement des rues lot 1 (secteur centre-ville) lot 2 (secteur sud) 17-07-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 824-23 17-07-2023 - Règlement 824-23 Règlement modifiant le règlement 801-23 Règlement décrétant la tarification pour l'année 2023 17-07-2023 - Demande de participation à un référendum - Règlement 820-23 17-07-2023 - Règlement 820-23 - 2e projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés à l'intérieur de la zone C-2 (Casse-croûte Lac Sergent) 17-07-2023 - Demande de participation à un référendum - Règlement 821-23 17-07-2023 - Règlement 821-23 - 2e projet - Règlement modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de modifier une disposition concernant les normes sur les usages dérogatoires en droits acquis 17-07-2023 - Demande de participation à un référendum - Règlement 822-23 17-07-2023 - Règlement 822-23 - 2e projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés à l'intérieur de la zone C-6 (rue Saint-Alexis) 20-07-2023 - Appel d'offres public - Déneigement des rues lot 2 - secteur sud 31-07-2023 - Demande de dérogation mineure 08-08-2023 - Avis public - Vente par soumission publique 09-08-2023 - Appel d'offres public - Déneigement des rues Lot 1 - Secteur centre-ville 09-08-2023 - Appel d'offres public - Fourniture de produits d'aqueduc pour le prolongement du réseau sur la rue du Bataillon 16-08-2023 - Règlement 828-23 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des secteurs desservis par le réseau d'égout de la ville 16-08-2023 - Règlement 828-23 16-08-2023 - Règlement 829-23 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité 16-08-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 825-23 - Règlement établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques 16-08-2023 - Règlement 825-23 16-08-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 826-23 - Règlement décrétant l’augmentation du fonds de roulement à 1 500 000 $ 16-08-2023 - Règlement 826-23 16-08-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 833-23 - Règlement modif. le Règ. de zonage 583-15 afin d’ajouter l’usage établissements de restauration (café et/ou bistrot) à l’intérieur de la zone REC-19 16-08-2023 - Règlement 833-23 - 1er projet 18-08-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 816-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer les zones HC-8 et FU-2 18-08-2023 - Règlement 816-23 18-08-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 819-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer une zone P-15 18-08-2023 - Règlement 819-23 24-08-2023 - Demandes de dérogation mineure 06-09-2023 - Appel d'offres public - Locaux de Revenu Québec au 204, avenue Perrin 13-09-2023 - Demande de participation à un référendum - Règlement 833-23 13-09-2023 - Règlement 833-23 - 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter l’usage établissements de restauration (café et/ou bistrot) à l’intérieur de la zone REC-19 (accueil Cantin de la Vallée Bras-du-Nord) 13-09-2023 - Résolution décrétant un contrôle intérimaire applicable dans un secteur de la Grande Ligne 19-09-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 828-23 - Règlement modifiant le Règlement 788-22 Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de construction d’une nouvelle conduite de refoulement dédiée à la fromagerie Saputo 19-09-2023 - Règlement 828-23 - Adoption 25-09-2023 - Demandes de dérogation mineure 25-09-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 820-23 25-09-2023 - Règlement 820-23 Adoption - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés à l’intérieur de la zone C-2 (casse-croûte lac Sergent) 25-09-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 821-23 25-09-2023 - Règlement 821-23 Adoption - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier une disposition concernant les normes sur les usages dérogatoires en droits acquis 25-09-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 822-23 25-09-2023 - Règlement 822-23 adoption - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier les usages autorisés à l’intérieur de la zone C-6 (rue Saint-Alexis) 25-09-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 829-23 25-09-2023 - Règlement 829-23 adoption - Règlement modifiant le Règlement 745-21 Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux d’aménagement de terrains sportifs extérieurs dans le secteur de la route des Pionniers 26-10-2023 - Demande de dérogation mineure 26-10-2023 - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme 27-10-2023 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des secteurs 27-10-2023 - Règlement 830-23 - Règlement décrétant une dépense de 750 000 $ et un emprunt de 750 000 $ pour financer le programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques 30-10-2023 - Rôle d'évaluation foncière triennal pour les exercices financiers 2024-2025-2026 13-11-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 818-23 13-11-2023 - Règlement 818-23 Adoption - Règlement modifiant le Règlement 432-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 16-11-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 836-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de retirer les dimensions et la superficie minimales des bâtiments principaux dans la zone REC-4 16-11-2023 - Règlement 836-23 - 1er projet 16-11-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 837-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’autoriser, à certaines conditions, l’implantation d’une piscine en cour avant 16-11-2023 - Règlement 837-23 - 1er projet 16-11-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 834-23 - règ. modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone commerciale pour permettre l'usage mécanique et vente de véhicules usagés secteur rang Ste-Croix 16-11-2023 - Règlement 834-23 - 1er projet 16-11-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 832-23 - Règlement relatif à l'exercice du droit de préemption sur un immeuble 16-11-2023 - Règlement 832-23 - Adoption 16-11-2023 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité Règlement 831-23 - Règlement décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 1 500 000 $ 16-11-2023 - Règlement 831-23 - Adoption - Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et un emprunt de 1 500 000 $ 12-12-2023 - Règlement 831-23 - Avis d'entrée en vigueur 16-11-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 823-23 - Règ. modifiant le Règ. de zonage 583-15 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de haute densité pour permettre l’usage habitation multifamiliale sur la rue Guyon 16-11-2023 - Règlement 823-23 - 1er projet 23-11-2023 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 833-23 23-11-2023 - Règlement 833-23 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’ajouter l’usage établissements de restauration (café et/ou bistrot) à l’intérieur de la zone REC-19 (accueil Cantin de la Vallée Bras-du-Nord) 24-11-2023 - Demande de dérogation mineure 27-11-2023 - Adoption du budget de l'année 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 14-12-2023 - Aliénation de biens 15-12-2023 - Avis d'entrée en vigueur règlement 835-23 15-12-2023 - Règlement 835-23 - Règlement de contrôle intérimaire applicable à un secteur de la Grande-Ligne 15-12-2023 - Demande de participation à un référendum règlement 837-23 15-12-2023 - Règlement 837-23 - 2e projet 15-12-2023 - Demande de participation à un référendum règlement 836-23 15-12-2023 - Règlement 836-23 - 2e projet 15-12-2023 - Demande de participation à un référendum règlement 823-23 15-12-2023 - Règlement 823-23 - 2e projet 18-12-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 838-23 18-12-2023 - Règlement 838-23 - Projet 18-12-2023 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 839-23 18-12-2023 - Règlement 839-23 - Projet

2022

18-01-2022- Avis d'entrée en vigueur - Règlement 766-22 - Règlement décrétant la tarification pour l'année 2022 18-01-2022- Demande de participation à un référendum - Règlement 765-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-30 à même une portion de la zone RU-22 (rue des Hirondelles) et la zone CO-14 à même la zone RR-4 dans le 18-01-2022 - 2e projet de règlement 765-21 Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone rr-30 à même une portion de la zone RU-22 (rue des Hirondelles) et la zone CO-14 à même la zone RR-4 dans le secteur de la baie Vachon 18-01-2022- Avis public consultation écrite- en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlement 768-22 et 769-22- Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d’agrandir la zone REC-10 à même une portion 18-01-2022 - 1er projet de règlement 768-22 règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone REC-10 à même une portion de la zone RR-7 (secteur du centre de ski) 18-01-2022 - Projet de règlement 769-22 règlement modifiant le règlement plan d'urbanisme 582-15 relativement à la carte des grandes affectations du territoire 18-01-2022- Avis d'assemblée publique de consultation- Règlement 762-21- Règlement décrétant un emprunt en vue de l’acquisition d’un camion-échelle pour le Service des incendies 18-01-2022 - Avis public Règlement 764-21 - Règlement révisé portant sur le code d'éthique et de déontologie pour les élus de la Ville de Saint-Raymond 21-01-2022 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 758-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 - Règlement 760-21 - Règlement modifiant le Règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme 586-15 27-01-2022 - Avis public consultation écrite - en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure 15-02-2022 - Dépôt des rôles de perception 15-02-2022 - Entrée en vigueur des Règlements 764-21, 770-22, 771-22 15-02-2022 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire - Règlement 767-22 - Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2022 15-02-2022 - Avis public de consultation écrite Règlement 775-22 15-02-2022 - 1er projet de règlement 775-22 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'interdir les résidences de tourisme dans certains secteurs résidentiels et/ou de villégiature 15-02-2022 - Avis public demande de participation à un référendum - Règlement 768-22 15-02-2022 - Règlement 768-22 (secteur du centre de ski) 18-02-2022 - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un candidat indépendant autorisé - élection générale du 7 novembre 2021 21-02-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 759-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone REC-23 à même une portion de la zone F-7 (secteur de l'accueil Cantin) 24-02-2022 - Avis public consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure) 822, rue Saint-Cyrille 28-02-2022 - Avis public consultation écrite (en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure) 332, avenue Godin 01-03-2022 - Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d'un secteur aux propriétaires riverains à la rue Daigle 03-03-2022 - Appel d'offres public tonte de pelouse des terrains et des parcs de la ville et des terrains sportifs 03-03-2022 - Appel d'offres public - Aménagement d'un skatepark 10-03-2022 - Appel d'offres public - Fourniture, transport et épandage d'abat-poussière 10-03-2022 - Appel d'offres public - Fourniture d'enrobé bitumineux 10-03-2022 - Appel d'offres public - Location d'un bouteur sur chenilles muni d'un système GPS / robotisé avec opérateur 10-03-2022 - Appel d'offres public - Fourniture de gravier MG-20 et MG-112 16-03-2022 - Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2022 16-03-2022 - Avis d'entrée en vigueur du règlement 767-22 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2022 et 774-22 Règlement sur les compteurs d'eau 16-03-2022 - Règlement 767-22 - Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l'année 2022 16-03-2022 - Règlement 774-22 - Règlement sur les compteurs d'eau 16-03-2022 - Règlement 776- 22 - Consultation écrite en remplacement d'une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 776-22 16-03-2022 - Règlement 776-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser à certaines conditions les camions de restauration et les bars extérieurs dans la zone CV-1 21-03-2022 - Avis public Règlement 777-22 Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond 22-03-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlements 765-21 et 769-22 22-03-2022 - Règlement 765-21 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-30 à même une portion de la zone RU-22 (rue des Hirondelles) et la zone CO-14 à même la zone RR-4 dans le secteur de la baie Vachon (lac Sept-Îles) 22-03-2022 - Règlement 769-22 - Règlement modifiant le Règlement Plan d'urbanisme 582-15 relativement à la carte des grandes affectations du territoire 23-03-2022 - Demandes de dérogation mineure 29-03-2022 - Vente par soumission publique 06-04-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 762-21 Règlement décrétant un emprunt en vue de l'acquisition d'un camion-échelle pour le Service des incendies 07-04-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 773-22 Règlement décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 000 $ 07-04-2022 - Règlement 773-22 - Règlement décrétant des travaux de voirie et un emprunt de 3 000 0000 $ 12-04-2022 - Avis d'entrée en vigueur règlement 777-22 - règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Raymond 12-04-2022 - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d'un secteur règlement 763-21 règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le secteur Pine Lake (rang Saguenay) 12-04-2022 - Avis public - Vente par soumissions publique - Camion dodge RAM ST EXTRA-CAB 4X4 2011 12-04-2022 - Avis public - Vente par soumission publique - Motoneige Bombardier Skandic 2007 20-04-2022 - Demande de dérogation mineure 183, rue Julien (lot 3 121 073) 26-04-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 775-22 et Règlement 776-22 26-04-2022 - 2e projet de Règlement 775-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'interdire les résidences de tourisme dans certains secteurs résidentiels et/ou de villégiature 26-04-2022 - 2e projet de Règlement 776-22 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser, à certaines conditions, les camions de restauration et les bars extérieurs dans la zone CV-1 02-05-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 768-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone REC-10 à même une portion de la zone RR-7 (secteur du centre de ski) 02-05-2022 - Règlement 768-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone REC-10 à même une portion de la zone RR-7 (secteur du centre de ski) 02-05-2022 - Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2021 04-05-2022 - Vente par soumission publique - Dodge RAM ST EXTRA-CAB 4 X 4 2011 10-05-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 778-22 modifiant le règlement 766-22 règlement décrétant la tarification pour l'année 2022 10-05-2022 - Appel d'offres public - Acquisition d'un balai de rue mécanique 10-05-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 781-22 modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 10-05-2022 - 1er projet Règlement 781-22 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 26-05-2022 - Appel d'offres public - Système de retenue des glaces au site du KM 10,5 26-05-2022 - Appel d'offres public - Dragage du réservoir du barrage de Saint-Raymond 26-05-2022 - Demandes de dérogation mineure 08-06-2022 - Avis d'appel d'offres public - Déneigement des stationnements municipaux 08-06-2022 - Avis d'appel d'offres public - Chargement et transport de la neige secteur centre-ville 15-06-2022 - Demande de participation à un référendum - Règlement 781-22 modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 15-06-2022 - 2e projet de Règlement 781-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 15-06-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlement 780-22 Règlement relatif aux usages conditionnels 15-06-2022 - Règlement 780-22 - Règlement relatif aux usages conditionnels 15-06-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation - Règlements 786-22 et 787-22 15-06-2022 - Règlement 786-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions concernant les rives 15-06-2022 - Règlement 787-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone EX-13 à même une portion de la zone AD-1 (rang Sainte-Croix) 15-06-2022 - Avis public - Règlement 782-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau de la station d'égout domestique SR-9 15-06-2022 - Avis public - Règlement 783-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de surpression (phase 1) 15-06-2022 - Avis public - Règlement 784-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue du remplacement du système de télémétrie 20-06-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlements 775-22 et 776-22 20-06-2022 - Règlement 775-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'interdire les résidences de tourisme dans certains secteurs résidentiels et/ou de villégiature 20-06-2022 - Règlement 776-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser, à certaines conditions, les camions de restauration et les bars extérieurs dans la zone CV-1 22-06-2022 - Demandes de dérogation mineure 13-07-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 785-22 13-07-2022 - Règlement 785-22 Règ. modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser les poules, cailles et lapins sur l'ensemble du territoire et permettre l'usage de type Vanlife à l'intérieur de la zone FP-2 secteur de la vallée Bras-du-Nord 13-07-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 786-22 13-07-2022 - 2e projet Règlement 786-22 - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions concernant les rives 28-07-2022 - Demandes de dérogation mineure 16-08-2022 - Règlement 785-22 - Demande de participation à un référendum reg. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin d'autoriser les poules et les cailles sur l'ensemble du territoire et permettre l'usage de type « vanlife » à l'intérieur de la zone FP-2 16-08-2022 - Règlement 785-22 - 2e projet 16-08-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 789-22 - Règlement établissant un programme d'aide financière pour l'achat de couches réutilisables et autres produits complémentaires 16-08-2022 - Règlement 789-22 - Adoption 25-08-2022 - Demandes de dérogation mineure 29-08-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 781-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'autoriser certaines activités commerciales concernant les chenils 29-08-2022 - Règlement 781-22 - Adoption 12-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 763-21 - Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le secteur Pine Lake (rang Saguenay) 12-09-2022 - Règlement 763-21 Adoption - Règlement décrétant un emprunt en vue du prolongement du réseau électrique dans le secteur Pine Lake (rang Saguenay) 19-09-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlements 794-22 et 796-22 13-09-2022 - Règlement 794-22 1er projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone HC-7 à même une portion de la zone C-15 (côte Joyeuse) 13-09-2022 - Règlement 796-22 1er projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone RR-6 à même une portion de la zone RU-7 13-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur - Règlements 793-22 et RMU-2021 B 13-09-2022 - Règlement 793-22 - Règlement modifiant le Règlement 766-22 Règlement décrétant la tarification pour l'année 2022 13-09-2022 - RMU-2021 B - Règlement modifiant le chapitre 5 - dispositions relatives au stationnement du règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie 19-09-2022 - Modification au rôle d'évaluation foncière 2021-2022-2023 21-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 783-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de surpression (phase 1) 21-09-2022 - Règlement 783-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de surpression (phase 1) 21-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 784-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue du remplacement du système de télémétrie 21-09-2022 - Règlement 784-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue du remplacement du système de télémétrie 23-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 785-22 23-09-2022 - Règlement 785-22 Règ. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin d'autoriser les poules et les cailles sur l'ensemble du territoire et permettre l'usage de type vanlife à l'intérieur de la zone FP-2 (secteur vallée Bras-du-Nord) 23-09-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 786-22 23-09-2022 - Règlement 786-22 Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier certaines dispositions concernant les rives 29-09-2022 - Demandes de dérogation mineure 03-10-2022 - Avis d'entrée en vigueur Règlement 782-22 03-10-2022 - Règlement 782-22 - Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau de la station d'égout domestique SR-9 20-10-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 794-22 20-10-2022 - Règlement 794-22 - 2e projet - Reg. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin de créer la zone HC-7 à même une portion de la zone C-15 (côte Joyeuse) 20-10-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 796-22 20-10-2022 - Règlement 796-22 - 2e projet - Reg. modifiant le reg. de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone RR-6 à même une portion de la zone RU-7 24-10-2022 - Avis d'entrée en vigueur - Règlement 791-22 Règlement modifiant le règlement 658-18 établissant le programme de Rénovation Québec pour la Ville de Saint-Raymond (2018-2019) 24-10-2022 - Règlement 791-22 - Règlement modifiant le règlement 658-18 établissant le programme de Rénovation Québec pour la Ville de Saint-Raymond (2018-2019) 27-10-2022 - Demande de dérogation mineure 21-11-2022 - Règlement RC-2021 A - Avis d'entrée en vigueur RC-2021 A Règlement complémentaire au règ. uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie - Chapitre 3 - Dispositions relatives aux animaux 21-11-2022 - Règlement RC-2021 B - Avis d'entrée en vigueur RC-2021 B Règlement complémentaire au RMU-2021 - Chapitre 7 : nuisances, paix et bon ordre 21-11-2022 - Règlement 798-22 - Avis d'assemblée publique de consultation 21-11-2022 - Règlement 798-22 - 1er projet - Règlement modifiant le règ. de zonage 583-15 afin de modifier les normes minimales d'installation d'une thermopompe résidentielle 21-11-2022 - Règlement 797-22 - Avis d'entrée en vigueur 21-11-2022 - Règlement 797-22 - Règlement créant une réserve financière pour le financement des dépenses liées à une élection municipale 24-11-2022 - Demande de dérogation mineure 25-11-2022 - Règlement 794-22 - Avis d'entrée en vigueur 25-11-2022 - Règlement 794-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone HC-7 à même une portion de la zone C-15 (côte Joyeuse) 25-11-2022 - Règlement 796-22 - Avis d'entrée en vigueur 25-11-2022 - Règlement 796-22 - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin d'agrandir la zone RR-6 à même une portion de la zone RU-7 29-11-2022 - Adoption du budget de l’année 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025 12-12-2022 - Aliénation de biens 16-12-2022 - Demande de dérogation mineure 20-12-2022 - Avis d'assemblée publique de consultation Règlement 799-22 20-12-2022 - Règlement 799-22 1er projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone RR-31 à même une portion de la zone F-22 20-12-2022 - Demande de participation à un référendum règlement 798-22 20-12-2022 - Règlement 798-22 2e projet - Règlement modifiant le règlement de zonage 583-15 afin de modifier les normes minimales d'installation d'une thermopompe résidentielle 20-12-2022 - Demande de participation à un référendum Règlement 787-22 20-12-2022 - Règlement 787-22 2e projet - Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone EX-13 à même une portion de la zone AD-1 (rang Sainte-Croix)

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