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Adhérez aux paiements préautorisés (PPA)
Il s’agit d’un moyen simple et efficace de respecter les échéances et d’éviter les frais de retard. Lorsque vous adhérez au plan de paiements préautorisés, chaque versement est prélevé directement dans votre compte bancaire. La ville effectuera les trois prélèvements annuels correspondant aux montants inscrits sur votre compte de taxes aux dates d’échéances indiquées.
Si vous demeurez propriétaire et que vos coordonnées bancaires ne changent pas, aucun renouvellement n’est requis. Vous devez cependant informer la Ville de tout changement, y compris la vente de votre propriété.
Procédure pour adhérer aux paiements préautorisés :
Téléchargez le formulaire de demande d’adhésion ou récupérez-le à la réception de l’hôtel de ville. Complétez les champs requis, incluant le matricule de votre propriété. Faites parvenir le formulaire ainsi qu’un spécimen de chèque par courriel à taxation@villesaintraymond.com, ou par la poste à l’adresse suivante :
Ville de Saint-Raymond
375, rue Saint-Joseph
Saint-Raymond (Québec)
G3L 1A1
Le formulaire doit être retourné 10 jours ouvrables avant la date d’échéance de chacun des versements afin d’en assurer le traitement.
Veuillez compléter un formulaire par propriété.
Envoi du compte de taxes municipales
Échéances
Les taxes sont payables en 3 versements. Pour 2024, les dates sont:
- 18 mars
- 17 juin
- 16 septembre
Le compte de taxes est envoyé annuellement à la mi-février.
Modalités de paiement
- Paiements préautorisés (PPA)
- À la Ville (par chèque, argent comptant ou carte de débit)
- Caisse Desjardins, au comptoir
- Desjardins Accès D
- Banque Nationale Telnat
- Banque direct RBC
- Services en ligne BMO
- Scotia direct
- Banque Laurentienne
- Services électroniques CIBC
- Tangerine
Nouveaux propriétaires
Le droit de mutation immobilière (taxe de Bienvenue) implique l’obligation de payer des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’une propriété immobilière.
Pour l'année 2022
0,5 % de la base l’imposition qui est supérieure à 5 000 $, mais qui n’excède pas 53 200 $
1,0 % de la base d’imposition entre 53 200,01 $ et 266 200 $
1,5 % de la base d’imposition entre 266 200,01 $ et 500 000 $
2,0 % de la base d’imposition supérieure à 500 000 $
Pour l'année 2023
0,5 % de la base l’imposition qui est supérieure à 5 000 $, mais qui n’excède pas 55 200 $
1,0 % de la base d’imposition entre 55 200,01 $ et 276 200 $
1,5 % de la base d’imposition entre 276 200,01 $ et 500 000 $
2,0 % de la base d’imposition supérieure à 500 000 $
Pour l'année 2024
0,5 % excédant 5 000 $, sans excéder 58 900 $
1,0 % excédant 58 900 $, sans excéder 294 600 $
1,5 % excédant 294 600 $, sans excéder 500 000 $
2,0 % excédent 500 000 $