Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Saint-Raymond
- À propos de la ville
- Politiques
-
- Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par la Ville de Saint-Raymond
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, adoptée le 1er juin 2022, a modifié la Charte de la langue française. À la suite de ces modifications, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Son statut a été renforcé dans toutes les sphères de la société.
La Charte de la langue française établit désormais le devoir d’exemplarité de l’État relativement à l’utilisation, à la promotion, au rayonnement et à la protection de la langue française. Le principe général d’exemplarité veut que toute communication de l’Administration soit faite exclusivement en français. Cela s’applique, notamment, à la langue des services rendus au public.
Dans certaines situations, la Charte permet aux organismes d’utiliser une autre langue que le français. Par conséquent, tous les organismes de l’Administration inclus dans la liste découlant de l’annexe 1 de la Charte, dont la Ville de Saint-Raymond, y sont assujettis et doivent se conformer à la Politique linguistique de l’État (PLE).
En conséquence, les organismes municipaux doivent adopter une directive afin d’y prévoir les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de la municipalité et les exceptions qui peuvent être utilisées. Cette directive doit s’appuyer de la Charte et des règlements applicables. Celle-ci a notamment pour but d’informer le personnel au sujet des règles à suivre avant d’employer une autre langue que le français dans ses communications. Elle doit prévoir exhaustivement les situations dans lesquelles l’utilisation d’une autre langue que le français peut être envisagée. Chaque organisme municipal a la responsabilité de rendre publique sa directive une fois qu’elle est adoptée.
La Ville de Saint-Raymond est une ville dont les citoyens sont majoritairement de langue maternelle française. La Ville croit en l’importance de la langue française au Québec et désire contribuer aux efforts du gouvernement afin de protéger, promouvoir et faire rayonner celle-ci.
Consultez la directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle: