Bien planifier sa demande de permis!

Avec l’arrivée du printemps, plusieurs propriétaires commencent à planifier des travaux de construction, des rénovations ou projets d’aménagements. C’est donc le bon moment pour rappeler une chose essentielle : pour un projet bien planifié, vous devez d’abord vérifier la nécessité d’obtenir un permis.

Pourquoi s’y prendre tôt : parce que chaque projet est différent. Certains demandent plus d’analyse et d’autre nécessitent des ajustements pour respecter la réglementation. En déposant une demande à l’avance, vous pouvez éviter de imprévus ou des retards dans le traitement de la demande en regard de votre échéancier.

Avant de débuter des travaux, vous êtes invités à faire une chose simple et payante : vérifier auprès du Service des permis et de l’environnement si un permis doit être demandé. Une courte discussion avec un membre du Service peut éviter des semaines de délais additionnels. Une validation des exigences et de ce qui est permis sur votre propriété pourrait accélérer votre démarche.

L’étude d’une demande de permis peut être faite dans les 10 à 15 jours suivant son dépôt avec toutes les informations nécessaires, mais, au printemps, les demandes se multiplient et le délai de traitement se situe plus autour du 15 à 20 jours ouvrables.

Rappel important : vos travaux ne doivent PAS DÉBUTER sans permis (lorsque requis)

Effectuer des travaux sans permis peut coûter cher : avis d’infraction, arrêt des travaux, amendes pouvant atteindre 500 $ par jour et, parfois, l’obligation de modifier ou de démolir une construction sera inévitable. Retenons que la majorité des travaux majeurs nécessite un permis : construction d’un bâtiment, agrandissement, ajout d’un étage, installation d’une piscine, mur de soutènement de plus de 1,5 mètre, patio, galerie, modifications structurales, etc. En cas de doute, vérifiez ! C’est parfois plus simple que de devoir apporter des correctifs.

Constructions neuves : pour les constructions neuves, les délais sont parfois plus longs considérant l’analyse nécessaire pour l’aménagement d’un puits et d’une installation septique. Des plans de construction complets ainsi qu’un plan d’implantation et un échéancier des travaux sont exigés.

Permis ou pas? Certains travaux mineurs ne nécessitent pas de permis comme l’aménagement d’une clôture, la peinture, le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre si la propriété n’est pas située dans le centre-ville, les rénovations intérieures ne modifiant pas les cloisons, la réfection d’un patio de la même dimension. Cela dit, tous les travaux doivent respecter la réglementation applicable. Il est important de spécifier que les demandes de permis au centre-ville et celles présentées par des commerces et industries sont soumises à des normes particulières et requièrent un permis de construction.

Milieux humides : certains projets sont plus complexes, notamment en présence de milieux humides, de talus, de zones inondables ou de bandes de protection riveraines. Ces situations peuvent exiger des expertises supplémentaires ou entraîner des délais additionnels dans le traitement de la demande.

Lotissement : pour les projets de lotissement, soit la séparation ou la création d’un terrain, la demande doit obligatoirement être faite par un arpenteur-géomètre qui se chargera de préparer les plans et les déposer à la Ville.

Informez-vous tôt, planifiez bien et n’hésitez pas à contacter le Service des permis et de l’environnement. L’équipe est là pour vous accompagner et vous aider à réaliser vos projets en toute conformité : 418-337-2202, poste 2 ou urbanisme@villesaintraymond.com

Pour accéder aux formulaires de demande de permis de construction: https://villesaintraymond.com/...