Ville de Saint-Raymond

Avis publics

Avis publics

La Ville de Saint-Raymond publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

Vous trouverez dans cette section, les avis publics municipaux. Sauf exception, les avis publics sont disponibles exclusivement en ligne depuis le 19 mars 2019.

2021

Avis publics 19 et 20 janvier 2021
Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20
Avis d’entrée en vigueur des Règlements 718-20, 724-20 et 727-21
Demande de participation à un référendum du Règlement 726-20
(Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-12 à même une portion de la zone RU-1 dans le secteur de l’avenue Saint-Jacques).

Avis public 21-01-2021
-Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure).

Avis publics 10 février 2021
Demande de participation à un référendum du Règlement 725-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir les zones HC-4 et HA-31, de créer la zone HC-6 et de modifier les usages permis dans la zone F-19.
Demande de participation à un référendum du Règlement 726-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-12 à même une portion de la zone RU-1 dans le secteur de l’avenue Saint-Jacques.
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité du Règlement 728-21 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2021.
Avis d’entrée en vigueur du Règlement 729-21 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021.
Avis public consultation écrite du Règlement 730-21 Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme 582-15 relativement à la carte des grandes affectations du territoire.

Avis public 16-02-2021
-Rôles de perception

Avis publics 18-02-2021

Avis public consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)

  • Lot 4 492 412 situé au 3399, chemin du Lac-Sept-Îles
  • Lot 5 665 203 situé au 115, Grande Ligne
  • Lot 4 492 032 situé au 5453, chemin du Lac-Sept-Îles
  • Lot 5 646 188 situé sur la rue de la Tourbière
  • Lot 3 758 358 situé au 105, rue Proulx
  • Lot 4 623 695 situé au 695, rang du Nord
  • Lot 4 491 069 situé sur la rue Thibault
  • Lot 4 492 212 situé au 4469, chemin du Lac-Sept-Îles

Appel d’offres public – Fourniture, Transport et épandage d’abat-poussière

Avis public 19-02-2021
-Entrée en vigueur – Règlement 723-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone HA-19 (secteur de la rue de l’Aqueduc)

Avis public 23-02-2021
-Appel d’offres public – Prolongement de la rue de la Défense-Nationale et construction d’un poste de pompage.

Avis publics 25-02-2021
Appel d’offres public – fourniture d’enrobé bitumineux
Appel d’offres public – fourniture de gravier MG-20 et MG-112

Avis public 04-03-2021 
-Appel d’offres public – Travaux de réfection de diverses rues dans le secteur Val-des-Pins

Avis publics 10-03-2021
Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 728-21 – Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2021.
Avis public de consultation écrite concernant les règlements 735-21, 736-21, 737-21 et 738-21.
1er projet de règlement 735-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone EX-5 à même une portion de la zone RU-12 dans le secteur du rang de la Montagne.
1er projet de règlement 736-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’ajouter un usage d’ébénisterie dans la zone C-4, dans le secteur de l’avenue Saint-Jacques.
1er projet de règlement 737-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier le zonage de certains secteurs situés à l’intérieur du périmètre urbain.
1er projet de règlement 738-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’ajouter l’usage de vente de véhicules automobiles dans la zone C 23, secteur de la rue de la Tourbière.

Avis public du 22-03-2021
-Règlement 725-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone HA-19 (secteur de la rue de l’Aqueduc)
-Règlement 726-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-12 à même une portion de la zone RU-1 dans le secteur de l’avenue Saint-Jacques
-Règlement 730-21 Règlement modifiant le Règlement du Plan d’urbanisme 582-15 relativement à la carte des grandes affectations du territoire
-Règlement 731-21 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter la rue de la Fourmi à l’Annexe II

Avis public 29-03-2021

Avis public 30-03-2021
-Demande de participation à un référendum – Règlement 738-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’ajouter l’usage de vente de véhicules automobiles dans la zone C-23, secteur de la rue de la Tourbière.

Avis publics 13-04-2021
Avis d’entrée en vigueur:

-Règlement 739-21 Règlement modifiant le Règlement 729-21 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2021
-Règlement 740-21 Règlement modifiant le Règlement 675-19 Règlement décrétant une dépense de 2 522 100 $ et un emprunt n’excédant pas 1 507 100 $ pour des travaux et études visant à atténuer les risques liés aux inondations dans la ville de Saint-Raymond
-Règlement RMU-2021 Règlement uniformisé numéro RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Demande de participation à un référendum:
Règlement 736-21, Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’ajouter un usage d’ébénisterie dans la zone C-4, dans le secteur de l’avenue Saint-Jacques

Consultation écrite:
Règlement 744-21, Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions

Avis public 22-04-2021

Avis public 23-04-2021
Avis d’entrée en vigueur des règlements 734-21 et 738-21:
-Règlement 734-21 – Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter les rues de Place Nando et le chemin de la Rivière-Mauvaise à l’Annexe II
-Règlement 738-21 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’ajouter l’usage de vente de véhicules automobiles dans la zone C-23, secteur de la rue de la Tourbière

Avis public 27-04-2021

Avis public 27-04-2021 – Avis d’enregistrementreg. 742-21
-Avis d’enregistrement sur la liste référendaire

  • Règlement 742-21 – Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de mise à niveau des postes de pompage des stations d’égout domestique SR-3 et SR-4 et le remplacement des pompes de la station d’égout domestique SR-7

Avis public 03-05-2021
-Entrée en vigueur – Règlement 722-20 Règlement concernant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec et abrogeant le Règlement 281-04

Avis public 05-05-2021 
-Appel d’offres public pour la surveillance des travaux de prolongement de la rue de la Défense-Nationale et la construction d’un poste de pompage.

Avis public 11-05-2021
-Règlement 744-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions

Avis public 11-05-2021-1
-Règlement 743-21 Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de réfection des trottoirs et le déplacement du réseau électrique au centre-ville
-Règlement 745-21 Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux d’aménagement de terrains sportifs extérieurs dans le secteur de la route des Pionniers

Avis public 17 et 18 mai 2021:

Avis public 17-05-2021:

  • Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2020

Avis public 18-05-2021, avis d’entrée en vigueur:

  • Règlement 732-21: Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de renouvellement de conduites d’aqueduc sur les rues des Cyprès, des Lilas, des Loisirs et du Passage et la réfection du pavage sur la rue Bellevue (secteur Val-des-Pins)
  • Règlement 733-21: Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de prolongement de la rue de la Défense‑Nationale et poste de pompage (parc industriel no 2)

Ces règlements ont reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation les 11 et 14 mai 2021.

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond a également adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2021 et lors de la séance extraordinaire tenue le 17 mai 2021, les règlements suivants :

  • Règlement 741-21: Règlement modifiant le Règlement 727-21 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2021
  • RMU-2021 A: Règlement modifiant le chapitre 5 – Dispositions relatives au stationnement du Règlement uniformisé RMU-2021 relatif à la sécurité et à la qualité de vie

Avis public 20-05-2021
Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité
-Règlement 746-21: Règlement décrétant un emprunt en vue des travaux de renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout sur la rue Octave, le boulevard Cloutier et l’avenue des Sources.

Avis public 26-05-2021
-Règlement 736-21 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’ajouter un usage d’ébénisterie dans la zone C-4, dans le secteur de l’avenue Saint-Jacques.

Avis public 27-05-2021
-Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure).

Avis public 07-06-2021
-Appel d’offres public – Déneigement des rues lot 1 secteur centre-ville et lot 2 secteur sud

Avis public 16-06-2021 
-Projet de dragage de la rivière Sainte-Anne

Avis publics 15 et 16-06-2021:
Avis public 15-06-2021
-Appel d’offres public – surveillance des travaux – avenues Octave et des Sources et du boulevard Cloutier
Avis public 16-06-2021 (2)
-Avis public consultation écrite – Règlement 750-21 et Règlement 751-21
Avis public 16-06-2021 (3)
-Demande de participation à un référendum – Règlement 737-21

Avis public 22-06-2022
-Règlement 744-21 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de modifier certaines dispositions

Avis public 06-07-2021 
-Appel d’offres public pour la construction d’un bâtiment rattaché à celui situé au 125, rue des Ormes (SOS Accueil)

Avis public 23-06-2021 
AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)

Avis public 06-07-2021
-Entrée en vigueur –  Règlement 747-21  Règlement modifiant le Règlement 647-18 Règlement sur la gestion contractuelle

Avis publics 13-07-2021
Avis d’entrée en vigueur du Règlement 749-21
Demande de participation à un référendum – Règlements 750-21 et 751-21
Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 753-21

Avis public 22-07-2021
Demandes de dérogation mineure :
-Demande numéro 1 : Immeuble situé au 362, rue Principale (lots 3 120 470 et 3 120 471
-Demande numéro 2 : Immeuble situé au 1068, rue Cyprien-Paré (lot 3 121 191)
-Demande numéro 3 : Immeuble situé au 4764, chemin du Lac-Sept-Îles (lot 4 492 163)
-Demande numéro 4 : Immeuble situé au 400, avenue Jean-Joseph Ouest (lots 4 492 514 et 4 492 517)

Avis public 26-07-2021
-Entrée en vigueur du Règlement 740-21
-Entrée en vigueur du Règlement 742-21

Avis public 27-07-2021
-Vente par soumission publique (but de soccer et remorques)

 

2020

Avis public 21-01-2020
-Aux propriétaires riverains du lac Cantin: Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur – Règlement 695-20

Avis public 21-01-2020 (2)
-Demande de participation à un référendum – Règlement 692-19
-Avis d’entrée en vigueur – Règlement 693-20
-Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement 694-20
-Avis d’assemblée publique de consultation – Règlement 697-20
-Premier projet de règlement 697-20 – Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur du Garage du coin)

Avis public 04-02-2020
-Règlement 685-19 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer les zones d’extraction EX-10 et récréative REC-20 et de modifier les normes de camping dans les zones forestières fauniques

Avis publics 18-02-2020
-Avis concernant les rôles de perception et de l’envoi des comptes de taxes
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 694-20 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l’année 2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 695-20 Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de réhabilitation du lac Cantin
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 698-20 Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2020
-Demande de participation à un référendum Règlement 697-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 afin de créer la zone d’habitation HA-39 (secteur Garage du coin)
-Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 690-19 Règlement modifiant le Plan d’urbanisme 582-15, le Règlement de zonage 583-15 ainsi que le Règlement de lotissement 584-15 afin d’assurer la concordance avec le Règlement 390 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Portneuf

Avis public 20-02-2020
-Demande de dérogation mineure

Avis public 25-02-2020
-Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2
-Règlement 701-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone C-13 dans le secteur du BMR

Avis public 03-03-2020 (2)
-Appel d’offres publics : Pompage, déshydratation, transport et disposition des boues des étangs nos 1 et 3 de la station d’épuration des eaux de Saint-Raymond

Avis public 10-03-2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 688-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 aux fins de modifier certaines dispositions
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 691-19 Règlement modifiant le Règlement 582-15 Plan d’urbanisme relativement à la carte des grandes affectations du territoire
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 692-19 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583‑15 afin de modifier l’article concernant l’isolement visuel de l’entreposage extérieur
-Avis d’assemblée publique de consultation du Règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
-Projet de règlement 703-20 Règlement modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme 586-15 afin d’ajouter deux rues privées à l’annexe 11
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 696-20 Règlement établissant un programme d’aide à la réhabilitation de l’environnement et remplaçant le Règlement 579-15
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 699-20 Règlement modifiant le Règlement 693-20 Règlement décrétant la tarification pour l’année 2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 A Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les animaux
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement RC-2019 B Règlement complémentaire au Règlement uniformisé RMU-2019 concernant les nuisances, paix et bon ordre
-Demande de participation à un référendum du Règlement 700-20 Règlement modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins de créer la zone EX-11 à même une portion de la zone RU-14 dans le secteur du parc industriel no 2

Avis public 31-03-2020
-Appel d’offres public pour la fourniture d’enrobé bitumineux
-Appel d’offres public pour la fourniture de gravier MG-20 et MG-112

Avis public 08-04-2020
-Fourniture, transport et épandage d’abat-poussière

Avis publics 05-05-2020
-Appel d’offres public, travaux d’enlèvement de vieux caissons de drave dans la rivière Sainte-Anne
-Avis d’intention, démolition d’un garage

Avis public 12-05-2020
-Avis à toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos de deux demandes de dérogation mineures – Résolution 20-05-139

Avis public 20-05-2020
-Dépôt du rapport financier du trésorier et du rapport du vérificateur externe au 31 décembre 2019

Avis public 26-05-2020
-Avis d’entrée en vigueur Règlement 707-20

Avis public 02-06-2020
-Appel d’offres public: acquisition d’un tracteur usagé pour le déneigement des trottoirs

Avis public 02-06-2020 (2)
Avis d’entrée en vigueur Règlement 703-20

Avis public 10-06-2020
Entrée en vigueur Règlements 690-19 et 697-20

Avis public 10-06-2020 (2)
Appel d’offres public – Travaux de stabilisation du talus riverain en amont du pont Tessier.

Avis publics 23-06-2020
-Appel d’offres public – chambre de clapet rue Jacques-Labranche
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 705-20

Avis public – vente par soumission publique 13-07-2020
-Vente par soumission publique d’un quai en aluminium

Avis publics 17-07-2020
-Avis d’entrée en vigueur du Règlement 708-20
-Avis public CONSULTATION ÉCRITE (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 711-20)

Avis publics 24-07-2020

Avis public 29-07-2020

Avis publics 18-08-2020
-Avis d’entrée en vigueur Règlement 712-20, Règlement RC-2019 C
-Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 713-20)
-Avis public de consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 714-20)
-Demande de participation à un référendum Règlement 711-20

Avis publics 31-08-2020
-Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 704-20)
-Avis public – consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)

Avis publics 16-09-2020
Avis de consultation écrite – Règlement 702-201er projet de Règlement 702-20
Avis de consultation écrite – Règlement 715-20Projet de Règlement 715-20
Avis de consultation écrite – Règlement 716-201er projet – Règlement 716-20
Avis de consultation écrite – Règlement 717-20Projet de Règlement 717-20
Demande de participation à un référendum – Règlement 704-20
Demande de participation à un référendum – Règlement 713-20
Avis d’entrée en vigueur – Règlements 709-20 et 710-20 

Avis public 21-09-2020: Avis public – dérogation mineure – 5 octobre 2020

Avis public 22-09-2020: Avis public – cession de biens – 2020
Aliénation à titre gratuit d’un immeuble

Avis public 29-09-2020: vente par soumission publique (bois retiré dans la rivière avec l’enlèvement des caissons de drave)

Avis publics 06-10-2020
Avis d’entrée en vigueur – Règlement 719-20
Demande de participation à un référendum – Règlement 716-20
Demande de participation à un référendum – Règlement 702-20

Avis public 20-10-2020 
-Rôle d’évaluation foncière triennal pour les exercices financiers 2021-2022-2023.

Avis public 20-10-2020: vente par soumission publique
-4 vélos de spinning

Avis public 22-10-2020: consultation écrite, en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant une demande de dérogation mineure.

Avis public 27-10-2020  et Règlement 721-20
-Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire d’un secteur (secteur du rang Sainte-Croix entre les numéros civiques pairs 310 à 360 et les numéros civiques impairs 295 à 373)

Avis publics 11-11-2020
Avis d’enregistrement – Règlement 720-20 décrétant un emprunt au fonds général pour les travaux de réhabilitation du lac Cantin et abrogeant le Règlement 587-15
Avis public de consultation écrite – Règlement 723-20 modifiant le Règlement de zonage 583-15 aux fins d’agrandir la zone HA-19 (secteur de la rue de l’Aqueduc)
Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2020

Avis public 16-11-2020
Entrée en vigueur des Règlements 704-20, 711-20, 713-20, 714-20, 715-20 et 717-20 

Avis public 18-11-2020: Vente par soumission publique:
La Ville de Saint-Raymond met en vente par soumission publique les biens énumérés ici:

  • Armoire
  • Verres à bière
  • Éviers
  • Bureau de travail
  • Poutre de gymnastique (non conforme)
  • Perceuse sur pied
  • Petit compresseur

Avis public 24-11-2020
-Adoption du budget de l’année 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023

Avis public 26-11-2020
-Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant diverses demandes de dérogation mineure)

Avis public 01-12-2020
-Avis d’entrée en vigueur des Règlements 700-20, 702-20 et 716-20

Avis publics 15-12-2020 et 16-12-2020
Avis public – Aliénation de biens
Avis d’enregistrement du Règlement 718-20 – Règlement créant une réserve financière pour le financement des travaux de vidange et de disposition des boues des étangs d’épuration
Avis d’entrée en vigueur des Règlements 720-20, 721-20 et RC-2019 D

 

Abonnez-vous à notre infolettre


Copyright 2013 Ville de Saint-Raymond. Tous droits réservés

Webtelecom